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Barrages en Pays de la Loire

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.

On distingue 3 classes de barrages au sens du décret 2015-526 du 12/05/2015 (h=hauteur de l'ouvrage en m, V=volume de la retenue en millions de m3) :

- classe A : h>20 m par rapport au terrain naturel, et h^2 x V^0.5 > 1500

- classe B : non A, h>10 m, et h^2 x V^0.5 >200

- classe C : non A ni B et h>5 m et h^2 x V^0.5>20, ou h>2 m, V>0.05 et au moins une habitation à l'aval dans les 400 m de l'ouvrage

Les autres valeurs inscrites dans l'attribut classement (non calculable, hors classe, D et classable en C) correspondent à des ouvrages non soumis au régime de l'autorisation quand ils relèvent de la loi sur l'eau (ouvrages non classés). Les ouvrages de ce type ne sont pas recensés de manière exhaustive.

Simple

Date (Revision)
2018-03-07T23:00:15
Date (Publication)
2013-02-15T13:35:00
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/cb366dde-967d-45d6-a3d3-443168d04a7f
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Hydrographie
OPENDATA
  • open data
  • données ouvertes
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Structure
Description
Région Pays-de-la-Loire
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
n_barrages_p_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

n_barrages_p_r52

OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

Données extraites pour la plus grande partie de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

Ces informations ont été vérifiées à partir de la BD ortho de l'IGN et des informations du pôle en charge de la surveillance des barrages.

Feature catalogue citation
  • 492985c1-3d96-4560-aaa5-7ff6554951d8
File identifier
cb366dde-967d-45d6-a3d3-443168d04a7f XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-04-30T11:33:53
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Hydrographie
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