Sites Classés en Pays de la Loire

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...

Alternate title: SC en Pays de la Loire

Date (Creation): 2002-03-01T00:00:00

Date (Revision): 2019-07-29T16:48:43

Date (Publication): 2008-02-27T00:00:00

Date (Revision): 2019-07-29T16:48:43

Edition: 1

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3

Purpose: Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Status: On going

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: A chaque création de site par arrêté ou par décret.

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés

OPENDATA

données ouvertes
open data

Keywords

theme.prodige.rdf

PAYSAGE
GRAND PUBLIC
DREAL

Keywords

Use limitation: Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial

Access constraints: Intellectual property rights

Use constraints: Copyright

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information: L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 117

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2013-01-21

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: 18/01/2018 : Ajout du site classé "LE PASSAGE DU GOIS, L'ILE DE LA CROSNIERE ET LE POLDER DE SEBASTOPOL" (85)

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Loire-Atlantique (44)

09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Mayenne (53)

29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Sarthe (72) et le site classé du Marais Poitevin en Vendée (85)

29/08/13 : Ajout d'un site classé en Maine-et-Loire (49SC73 LE SITE DE L'ABBAYE DE FONTEVRAUD ET SES ABORDS)

Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.