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Copie figée au 08/12/2017 de Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique

Les zones réglementées du PPRN de la Loire aval dans l’agglomération nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_20080006_S_044
Date (Revision)
2017-10-17
Date (Publication)
2016-12-16
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7df2d45f-40fc-450a-b561-489608059e23
Series
  • fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/dbb7e759-3225-4a18-8da6-2e509fbbafa4
Owner
 

10, Boulevard Gaston Serpette

BP 53606

, NANTES Cedex 1 , 44036 , France
0240672651
Owner
 
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • loire
Theme
  • ppri
Keywords
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf
  • RISQUES NATURELS
  • DDTM44
  • GRAND PUBLIC
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Use limitation
La reproduction et la réutilisation de données du PCI dans le cadre du service public sont rendues possibles par les conditions d’utilisation des données géographiques numériques de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout document résultant d'une édition partielle ou totale du contenu du plan cadastral informatisé doit porter la mention obligatoire «Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ® date», de telle sorte que les droits de propriété intellectuelle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) soient connus et préservés.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/44
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
Name
Notice de présentation
Description
Elle contient notamment la généalogie de la donnée
Name
Règlement du PPRN
Name
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
Name
Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Loire aval dans l’agglomération nantaise
Description
vous y trouverez le règlement, la notice de présentation qui détaille notamment la généalogie de la couche, une plaquette d'information, des cartes statiques et une carte internet.
OnLine resource
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22570264 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
Name
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution
Accès aux données
Name
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/7df2d45f-40fc-450a-b561-489608059e23.internet.map
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/7df2d45f-40fc-450a-b561-489608059e23.intranet.map
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Les limites des zones réglementées ont été définies en confrontant la couches des aléas inondation et les différents enjeux. Pour plus de précisions nous vous recommandons de consulter la notice de présentation sur le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique ou directement via les adresses internet recensées dans cette fiche de métadonnées.

- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fd99d08f-a810-4a81-96a5-a00d900158e1

- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-fd99d08f-a810-4a81-96a5-a00d900158e1

- Date de la copie : 08/12/2017

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-fd99d08f-a810-4a81-96a5-a00d900158e1
Feature catalogue citation
  • 093ab0e1-2ecd-4fc3-bd33-84ee9fd104b6
File identifier
dbb7e759-3225-4a18-8da6-2e509fbbafa4 XML
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-07-08T16:22:52
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
 

10, Boulevard Gaston Serpette

BP 53606

, NANTES Cedex 1 , 44036 , France
0240672651
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

loire ppri
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
theme.prodige.rdf
DDTM44 GRAND PUBLIC RISQUES NATURELS

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