dc599e90-a30f-11dc-897b-00007f000101 fre COLAS Joel DSF85 joel.colas@dgi.finances.gouv.fr 2017-09-28T10:13:50 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Parcelle - 085 2007-01-01T00:00:00 2016-11-19T01:53:45 COLAS Joel DSF 85 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/dc599e90-a30f-11dc-897b-00007f000101 Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. COLAS Joel DSF85 joel.colas@dgi.finances.gouv.fr PAYS DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE DDFIP 85 PLAN CADASTRAL INFORMATISE GRAND PUBLIC theme.prodige.rdf 2019-09-23 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur 500 fre planningCadastre VENDEE -2.735 0.857 46.114 48.562 Une limite de parcelle peut être confondue avec une limite de lieu-dit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d'Etat lorsque ces limites ont des tronçons communs. DGI : "Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé (PCI) ; décembre 1993 2002-05-01T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/pays-de-la-loire/dre/Specifications.doc ZIP https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/dc599e90-a30f-11dc-897b-00007f000101 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 -- More information on the test -- false Sources de constitution du PCI : - Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier; - Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel). - Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ; - Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I; - La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ; - La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ; - Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ; - Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ; - Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ; - Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ; - Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ; - L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ; - L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ; - Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan.