dcc38d6f-9cb1-4a29-bfa3-54384d091101 fre 0817a920-6849-4000-b8bb-bd53c2e9d36c Niveau 1 DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2019-09-13T13:37:14 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT de SDPS à Saint-Gervais-en-Belin - Sarthe 2018-07-24T16:22:38 2015-01-30T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/dcc38d6f-9cb1-4a29-bfa3-54384d091101 Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork//srv/api/records/dcc38d6f-9cb1-4a29-bfa3-54384d091101/attachments/108388_large_3990.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork//srv/api/records/dcc38d6f-9cb1-4a29-bfa3-54384d091101/attachments/108388_small_62494.png thumbnail png Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme RISQUES TECHNOLOGIQUES DREAL DDT 72 GRAND PUBLIC theme.prodige.rdf 2019-09-23 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 5000 fre environment SARTHE -0.423 0.881 47.575 48.479 ZIP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.