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PPRT de Zach System à Avrillé - Maine et Loire (service WFS)

Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Simple

Identification info

Date (Creation)
2010-01-01
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Communes de France
  • AVRILLE (49015)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Keywords
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Service Version
-- Version du service WFS --
Description
MAINE-ET-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Coupling Type
Tight

Coupled Resource

Operation Name
GETMAP
Identifier
b611d1d5-4ab1-455f-ba67-c6134974d9e4

Coupled Resource

Operation Name
GETMAP
Identifier
b611d1d5-4ab1-455f-ba67-c6134974d9e4
Operates On
  • PPRT de Zach System à Avrillé - Maine et Loire
  • PPRT de Zach System à Avrillé - Maine et Loire

Contains Operations

Operation Name
GetCapabilities
Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
https://datacarto.sigloire.fr/WFS/e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )

Contains Operations

Operation Name
DescribeFeatureType
Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
https://datacarto.sigloire.fr/WFS/e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )

Contains Operations

Operation Name
GetFeature
Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
https://datacarto.sigloire.fr/WFS/e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( 1 )

OnLine resource
https://datacarto.sigloire.fr/WFS/e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
Hierarchy level
Service
Other
Service

Conformance result

Date (Creation)
2013-10-17
Explanation
voir Guide de référence
Pass
Yes
Statement
Description du service WFS
File identifier
e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name
Service
Date stamp
2019-12-11T01:30:39
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes open data

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