PPRT de Zach System à Avrillé - Maine et Loire (service WFS)
Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2010-01-01
- Communes de France
-
- AVRILLE (49015)
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Keywords
-
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Service Version
- -- Version du service WFS --
- Description
- MAINE-ET-LOIRE
- Coupling Type
- Tight
Coupled Resource
- Operation Name
- GETMAP
- Identifier
- b611d1d5-4ab1-455f-ba67-c6134974d9e4
Coupled Resource
- Operation Name
- GETMAP
- Identifier
- b611d1d5-4ab1-455f-ba67-c6134974d9e4
- Operates On
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- Web services
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
1
)
-
ZIP
(
1
)
- OnLine resource
- https://datacarto.sigloire.fr/WFS/e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Service
- Other
- Service
Conformance result
- Date (Creation)
- 2013-10-17
- Explanation
- voir Guide de référence
- Pass
- Yes
- Statement
- Description du service WFS
- File identifier
- e7b17d8d-c0ce-4fda-9aa7-be8bd61b465c XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2019-12-11T01:30:39
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0