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Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) des Pays de la Loire

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.

Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.

En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :

– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;

– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;

– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;

– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.

Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :

- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;

- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,

- les projets soumis à étude d’impact.

Simple

Date (Creation)
2014-04-19
Date (Publication)
2014-01-13T00:00:00
Date (Revision)
2014-05-13
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
theme.Arborescence COVADIS.rdf
  • AMENAGEMENT_URBANISME
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Usage des sols
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
theme.prodige.rdf
  • DREAL
  • DEVELOPPEMENT DURABLE
  • MILIEUX NATURELS
  • GRAND PUBLIC
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Geometric object type
Curve
Geometric object type
Point
Distribution format
  • ZIP ( {{format_version}} )

OnLine resource
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Series

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Elements à récupérer dans chacune des fiches de métadonnées filles.
File identifier
f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Niveau 1
Date stamp
2018-11-22T14:01:00
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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E
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Usage des sols
OPENDATA
données ouvertes open data
theme.Arborescence COVADIS.rdf
AMENAGEMENT_URBANISME
theme.prodige.rdf
DEVELOPPEMENT DURABLE DREAL GRAND PUBLIC MILIEUX NATURELS

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