f9a4f1e9-ada9-4dd7-a940-bb38501963ad fre Service DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2019-12-11T01:30:10 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT de SDPS à Saint-Gervais-en-Belin - Sarthe (service WFS) 2010-01-01 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/f9a4f1e9-ada9-4dd7-a940-bb38501963ad Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme RISQUES TECHNOLOGIQUES DREAL DDT 72 GRAND PUBLIC theme.prodige.rdf 2019-09-24 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE download -- Version du service WFS -- SARTHE -0.423 0.881 47.575 48.479 GETMAP dcc38d6f-9cb1-4a29-bfa3-54384d091101 n_perimetre_pprt_20100020_s_072 GETMAP dcc38d6f-9cb1-4a29-bfa3-54384d091101 n_zone_reg_pprt_20100020_s_072 GetCapabilities https://datacarto.sigloire.fr/WFS/f9a4f1e9-ada9-4dd7-a940-bb38501963ad?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS DescribeFeatureType https://datacarto.sigloire.fr/WFS/f9a4f1e9-ada9-4dd7-a940-bb38501963ad?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS GetFeature https://datacarto.sigloire.fr/WFS/f9a4f1e9-ada9-4dd7-a940-bb38501963ad?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS ZIP 1 https://datacarto.sigloire.fr/WFS/f9a4f1e9-ada9-4dd7-a940-bb38501963ad?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities Service Draft Technical Guidance Download Service Inspire 2013-10-17 voir Guide de référence true Description du service WFS