Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

Date (Revision): 2020-06-30T11:21:05

Date (Creation): 2014-04-15

Date (Publication): 2014-01-27T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

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Use limitation: 1. La localisation des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale a pour objectif, au-delà de la mise à disposition des avis en tant que tels, d’aider, via une carte à titre uniquement informatif, les porteurs de projet à identifier les projets connus afin d’en analyser les effets cumulés avec leur projet dans le cadre de l’élaboration de leur dossier d’étude d’impact (cf. article R.122-5.II.4° du code de l’environnement). Les projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu, répondent, en effet, parmi d’autres, à ce critère. La localisation ayant repris l’ensemble des dossiers y répondant depuis 2009, il n’est pas possible d’indiquer si certains ont été abandonnés ou sont déjà réalisés. La consultation de cette localisation ne remplace pas la consultation du registre des études d’impacts tenus par la/les préfecture(s) concernée(s) par le projet).2. Ne pas utiliser les données au-delà de l’échelle de référence retenue pour la géo-localisation des projets, soit le 1/25.000è. Étant donné cette échelle de référence, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des données, et en particulier que ces dernières sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction au sens INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: Région Pays-de-la-Loire

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Téléchargement direct des données

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Domain consistency

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Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: Non conforme.

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Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: Voir le guide ou le standard visé

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Statement: Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.

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