Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.Ces postes abaissent la moyenne

tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif

sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par

conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.

L'utilisation des données est exclusive du respect de

toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la

réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de

transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.

554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre,

exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les

opérations relevant de leurs missions de service public et notamment

celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une

étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution

d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à

partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum

des experts open data électricité et gaz est là pour ça !A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).