• Geopal
  •  
  •  
  •  

Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire

Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Simple

Date (Revision)
2020-08-21T07:28:51Z
Keywords
  • Eau
Access constraints
License
Use constraints
License
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
WGS 84 / EPSG:4326
OnLine resource
Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire ( WWW:DOWNLOAD )
OnLine resource
Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire ( OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature )
File identifier
programmes-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-en-pays-de-la-loire XML
Date stamp
2020-08-21T07:28:51Z
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords


Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •