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  • Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (Deuxième génération mises à jour dans le cadre de l'inventaire permanent).Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.OrigineNumérisation à l'écran sur fond SCAN25.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.

  • Ces points font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.Origine19/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR520200118/11/14 : création de la couche suite à la désignation en ZSC du site FR5200652Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

  • Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II (Deuxième génération mise à jour dans le cadre de l'inventaire permanent) en Pays de la Loire.Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.OrigineNumérisation à l'écran sur fond SCAN25.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaboration.L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.

  • Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014.Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase.Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

  • Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.OrigineExtraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

  • Statistiques relatives aux Actions Educatives conduites dans les lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire. Les aides dont le montant est affiché à 0 euros correspondent à des actions pour lesquelles une subvention est versée à un partenaire et non directement à l'établissement.  Plus d'informations :Site de la Région des Pays de la Loire - rubrique Politiques RégionalesSite e-lyco de la Région des Pays de la Loire - rubrique Actions éducatives

  • Pistes cyclables en Pays de la Loire

  • Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

  • Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement).La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R. 317-19 II du code de l’environnement). Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex. fièvre porcine) ou même à l’homme (ex. rage)) ;b) d’un enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (exemple : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd'hui mais qui pourront servir demain de “relais” ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d'aménagement…).OrigineSelon la méthode propre à chaque région et la qualité de délimitation (géographique ou schématique), la géométrie doit correspondre à la forme géométrique de l’objet représenté sur la cartographie du SRCE en veillant aux règles de continuité écologique qui dictent le découpage. Il convient en particulier de gérer l'interrégionalité en ne découpant pas l’objet aux limites administratives pour améliorer la compréhension des continuités écologiques interrégionales.24/11/2015 : Modification suite à l'enquête publique

  • Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service.Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à été créée par l’Arrêté du 10-12-1998.Cet inventaire est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS.Pour plus d'info : http://www.developpement-durable.gouv.fr/BASIAS-Inventaire-historique-de.htmlOrigineLes objets représentés sont des points. La base est extraite du site BASIAS (http://basias.brgm.fr/) puis géolocalisé selon les coordonnées x/y