Zones de répartition des eaux ramenées aux communes 049

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Cette table contient des communes hors ZRE sur lesquelles un suivi rapproché des prélèvements est instauré Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003