Inventaire des cours d'eau ou portion de cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC (bandes enherbées). PAC = politique agricole commune.

Suivi des opérations portuaires inscrites au contrat de plan État-Région pour la période 2015-2020

Modèles Numériques de Bathymétrie - La Sablaire - 2019 obtenu à l’aide d’une campagne sonar latéral à interférométrie (Haliotis – Ifremer) à l'est de l'île d'Yeu en juin 2019.

Emplacements ponctuels des ISDI, ICPE Carrières acceptant des déchets inertes.

Zone de submersion marine sur le littoral vendéen déterminée par une étude en 2001-2002.

Limite de la zone inondée pour la submersion liée à la rupture de barrage dans le département de la Vendée.

Zone d'expansion des crues historiques pour la rivière Vendée et la rivière Sèvre nantaise. Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues.

Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d’espèces et d’habitats remarquables ou menacés est mise en place. Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l’UICN. Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 95-T-32 de l’Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD). Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/reserve-biologique Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes. Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l’UICN. Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/reserve-biologique

Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels. Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/conservatoire-du-littoral

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».