Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Localisation des centres de transfert et de traitements des ordures ménagères du département de la Mayenne.

Modèles Numériques de Bathymétrie - Zone 3 - Île d'Yeu (85) - 2018 obtenu à l’aide d’une campagne sonar latéral à interférométrie (Haliotis – Ifremer) à l'Est de l'île d'Yeu en juillet 2018.

Modèle Numérique de Bathymétrie - Zone 1 - Île d'Yeu (85) - 2018 d'une précision de 1m obtenu à l’aide d’une campagne sonar latéral à interférométrie (Haliotis – Ifremer) entre l'île d'Yeu et le continent en juin 2018.

Modèle Numérique de Bathymétrie - Zone 2 - Île d'Yeu (85) - 2018 d'une précision de 0,5m obtenu à l’aide d’une campagne sonar latéral à interférométrie (Haliotis – Ifremer) au nord de Saint-Hilaire-de-Riez

Recommandation de gestion à destination des propriétaires forestiers dont les forêts sont concernées par des réglementations d'ordre environnemental et/ou paysager.

Périmètres d'intervention du Conservatoire du littoral, validés en Conseil d'administration

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatres niveaux de probabilité de submersion (fort, moyen,moyen avec changement climatique, faible).

Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels. Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/conservatoire-du-littoral

Périmètres de protection autour des immeubles protégés nécessaires à l'instruction des enseignes de publicité.