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Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles l'État et les colectivités territoriales sont l'autorité compétente (grands aérodromes, grandes infra ferroviaires, grandes infra routières du réseau routier national, grandes agglomérations). Pour en savoir plus sur les PBBE et les CBS : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-cartes-de-bruit-strategiques-cbs-et-les-plans-r1015.html
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Service WFS - En application de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés comportant des immeubles à usage total ou partiel d'habitation, sont tenues de s'immatriculer dans un registre national (RNIC : registre national d'immatriculation des copropriétés). Le syndic (ou l'administrateur provisoire) doit par ailleurs procéder chaque année à une déclaration annuelle des informations financières et, le cas échéant, à une mise à jour des autres champs. Le RNIC constitue ainsi un outil de référence pour les pouvoirs publics afin de mieux connaître le parc de logements en copropriétés et définir des stratégies locales d'intervention. Mais, nombre de (petites) copropriétés n'étant pas encore immatriculées aujourd'hui, l'exploitation des seules données du RNIC est insatisfaisante pour disposer d'une vue globale de ce patrimoine. Aussi, les informations présentées dans SIGLOIRE sont issues du croisement des données du RNIC avec celles des fichiers fonciers. Toutes les copropriétés potentielles, immatriculées ou non au registre, sont référencées avec leur adresse et le nombre de logements.
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L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
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Les températures maximales d'été sont les moyennes arithmétiques des valeurs maximales quotidiennes de températures relevées de juin à août. La méthode de spatialisation utilisée est une méthode de résolution fine (1 km) prenant en compte le relief (méthode AURELHY) et appliquée aux observations relevées sur la période 1981-2010. La période 1981-2010 constitue la dernière période de référence en cours, qui correspond à la durée recommandée par l'Organisation Météorologique Mondiale pour établir des statistiques climatologiques.
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Ce document présente l'un des produits résultant des simulations issues du modèle ARPEGE-Climat version 4 de Météo-France. Le paramètre traité ici suit l'évolution des précipitations moyennes annuelles pour divers horizons climatiques. La climatologie de référence est établie à partir des observations sur la période 1971-2000 et d’une méthode de spatialisation fine (résolution 1km) prenant en compte le relief (méthode AURELHY). Les projections climatiques sont obtenues en superposant la variation (écart à la simulation de référence) projetée par le modèle ARPEGE-CLIMAT (résolution 50km) et la climatologie de référence pour 3 horizons (2030, 2050 et 2080) et pour 3 scénarios du GIEC (A2, A1B et B1) - moyennes trentenaires autour de 2030 (2016- 2045), 2050 (2036-2065) et 2080 (2066-2095) - pour 3 scénarios du GIEC (A2, A1B et B1) Il s'agit ici d'une illustration des effets du changement climatique selon un modèle et plusieurs scénarios d'évolution des GES. Toute utilisation des résultats doit prendre en compte l'incertitude inhérente au modèle et aux scénarios utilisés, mise en évidence au travers des résultats d'autres modèles sur la plateforme DRIAS : --> http://www.drias-climat.fr/
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Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Craon au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 novembre 2004. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire
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Représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics. La représentation Propriétaires publics a été réalisée sur le champ p_codgrm. La représentation Propriétaires ETAT a été réalisée sur le champ p_utilisateurs. Ce champ correspond à une harmonisation des dénominations de l'ETAT ou des etablissements publics. La représentation Gestionnaires ETAT a été réalisée sur le champ g_utilisateurs.
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Visualisation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) par agglomération et selon les 3 priorités d'intervention.
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Visualisation des PER par thématiques et des communes éligibles à un PER. N.B : un territoire, même s'il n'est pas entièrement éligible, peut bénéficier d'une labellisation PER à condition qu'une part significative de son périmètre soit de caractère rural, c'est-à-dire qu'il soit composé de communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou de communes situées en dehors d'une aire urbaine de plus de 30.000 habitants.