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1984

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  • Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Mayenne (code INSEE 53147) approuvé le 5 avril 1984, modifié le 16 décembre 2004, révisé le 28 février 2008. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Mayenne. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.