Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Quentin-les-Anges (code INSEE 53251) approuvée le 12/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Quentin-les-Anges. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Cartographie départementale du SDIS 53. Tracé des voies à partir des données collectées par le SDIS. (échelles de visibilité dans "geomayenne.fr" de 0 à 1/100 000). Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53 : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112). VERSION : novembre 2017

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-des-Nids (code INSEE 53246) approuvé le 15/06/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-des-Nids. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (code INSEE 53253) approuvé le 27/02/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Saturnin-du-Limet. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Bazoge-Montpinçon (code INSEE 53021) approuvé le 17/03/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Bazoge-Montpinçon. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Fontaine-Couverte (code INSEE 53098) approuvée le 03/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fontaine-Couverte. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Selon les zones à risque un sens d’évacuation peut être planifié par la commune. Il permet d’identifier les routes praticables et le sens de circulation des véhicules pour rejoindre les points de rassemblement et/ou les lieux de vie sécurisée.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Laurent-des-Mortiers (code INSEE 53231) approuvée le 18/10/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Laurent-des-Mortiers. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.