FranceRaster® 1/2 000 000

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT.

Ensemble des séries de données du standard Covadis.

Limites administratives des communes au 1er janvier 2016

Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT.

Zonage réglementé du PPRL de la Baie de Bourgneuf. Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement.

Les zones réglementées du PPRN de la Loire aval dans l’agglomération nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .