Filtre sur la couche départementale des communes.

Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT

Conjugaison des zonages de nature humaine, technique environnementale ou paysagère où l'implantation d'éoliennes aurait un impact, d'interdit à faible.

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc... La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montigné-le-Brillant (code INSEE 53157) approuvé le 06/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montigné-le-Brillant. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plusieurs structures naturalistes collectent des données d'observations sur les oiseaux dans les Pays de la Loire. Cette ressource dresse la liste des espèces hivernante et migratrice à l'échelle de chaque commune de la région Pays de la Loire sur la période 2000-2015. Seules les espèces dites patrimoniales, c'est-à-dire les espèces représentant un enjeu de conservation, ont été prises en compte. Ce lot de données a été réalisé à partir des bases de données suivantes : - www.faune-anjou.org, administrée par la LPO Anjou - www.faune-vendee.org, administrée par la LPO Vendée - www.faune-loire-atlantique.org, administrée par la LPO Loire-Atlantique, Bretagne Vivante et le Groupe Naturaliste de Loire-Atlantique - www.faune-maine.org, administrée la LPO Sarthe et Mayenne Nature Environnement - SICEN, administrée par le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire ATTENTION, les données disponibles dans cette ressource reflète un état des connaissances jusqu'à 2015. L'absence d'espèces dans certaine commune ne signifie pas nécessairement une absence réelle. Pour chaque commune, figurent : le nom de l'espèce, l'année de la dernière observation et la source de la donnée.

Espace acquis ou affectés au Conservatoire du littoral

La région Pays de la Loire compte près de 3 000 km de canalisations de transport qui acheminent du gaz naturel, des hydrocarbures et des produits chimiques. Ces canalisations, d'un diamètre allant de 60 cm à 1 mètre, fonctionnent à des pressions élevées allant à jusqu'à 80 bars ce qui peut entraîner de graves conséquences en cas d'accident. Afin de limiter l'exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles servitudes d'utilité publiques (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d'ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service. Un descriptif du dispositif est en pièce jointe. Les données vectorielles de ces SUP ne peuvent pas être téléchargées car ce sont des données sensibles pour la sécurité nationale. Toutefois, les collectivités territoriales ou les organismes publics qui souhaitent en disposer peuvent en faire la demande à la DDT(M) de leur département. Ces données seront mises à dispositions sous réserve qu'une convention de confidentialité soit signée préalablement. Compte tenu de la sensibilité particulière du réseau Donges Melun Metz exploité par le service des essences des armées, les SUP associées à cette canalisation ne sont pas disponibles au téléchargement et à la lecture.

Visualisation des photos obliques aériennes réalisées le 4 mars 2010, suite à la tempête XYNTHIA des 27 et 28 février 2010 par la DREAL.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription