Conjugaison des zonages de nature humaine, technique environnementale ou paysagère où l'implantation d'éoliennes aurait un impact, d'interdit à faible.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Grez-en-Bouère (code INSEE 53110) approuvé le 27/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Grez-en-Bouère. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Angers val d’Authion Saumur Confluence Vienne … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Les PCS permettent d’identifier les lieux stratégiques opérationnels pour sauvegarder la population, les risques et les secteurs sensibles sur un territoire communal.

2 bases de données constituent cette table à savoir l' « Inventaire Permanent du Littoral » (IPLI) et « Corine Land Cover » (CLC). Corine Land Cover est une base de données sur l'usage réel des sols obtenue par photo-interprétation (prises de vues à partir de l'ortho-photo)

Établissements ou infrastructures présents sur la commune, qui nécessitent une attention particulière. Exemples: station d’épuration, transformateur E.D.F., station de dépressurisation gaz, captage d’eau (puits/forage/retenue d’eau), château d’eau, école, EHPAD …

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-Craonnaise (code INSEE 53058) approuvée le 18/10/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Craonnaise. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de La Bigottière (code INSEE 53031) approuvé le 15/10/2004. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Bigottière. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-d'Anjou (code INSEE 53210) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.