Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de L'Huisserie (code INSEE 53119) approuvé le 25/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de L'Huisserie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Contest (code INSEE 53074) approuvé approuvé le 4 mars 2014, modification simplifiée du 16 février 2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Contest. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Un dispositif de surveillance des zones sensibles doit être mis en place dans chaque commune. Ces dernières doivent identifier sur la carte les points, les lieux de surveillance des zones à risque (exemple : digue avec risque de brèche, dune avec risque d’effacement,…).

Visualisation des photos obliques aériennes réalisées le 4 mars 2010, suite à la tempête XYNTHIA des 27 et 28 février 2010 par la DREAL.

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc... La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale peut être un arbre isolé, une mare, etc... La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Points d'Eau Incendie comprenant les hydrants (poteaux et bouches incendie) et les Points d'Eau Artificiels (PEA) publics et privés

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune du Bourgneuf-la-Forêt (code INSEE 53039) approuvé le 20/01/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montigné-le-Brillant (code INSEE 53157) approuvé le 06/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montigné-le-Brillant. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.