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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Château Gontier au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire
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Le cadastre napoléonien est une illustration du territoire au début du 19ème siècle. Il permet de repérer certaines formes du paysage héritées de périodes plus anciennes et constitue une aide pour la lecture des paysages et l'étude de leurs transformations.
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Espace acquis ou affectés au Conservatoire du littoral
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
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Conjugaison des zonages de nature humaine, technique environnementale ou paysagère où l'implantation d'éoliennes aurait un impact, d'interdit à faible.
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Liste par commune des espèces patrimoniales d'odonates. Les données proviennent de la base de données en ligne faune-maine.org. CES LISTES FONT ETAT D'UN NIVEAU DE CONNAISSANCE ET NE SONT PAS EXHAUSTIVES. L'année de dernière observation est renseignée ainsi que le statut de conservation de l'espèce à différentes échelles : espèce déterminante ZNIEFF, liste rouge nationale et priorité à l'échelle nationale (PNA Odonates), protection nationale et inscription ou non aux annexes 2 ou 4 de la de la Directive "Habitats, faune, flore" (92/43/CEE).
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issu du Lot de données "Données de répartition de la Flore Vasculaire en Pays de la Loire (Hors Sarthe)". Le lot contient des statistiques communales sur la flore vasculaire des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée. il contient les thématiques suivantes : Nombre de taxons : appartenant à la Liste des espèces rares et en régression en Pays de la Loire et au livre rouge (tome 1) de la flore menacée de France (détail par annexe) appartenant aux listes d'espèces protégées en région, nationalement et au niveau européen Nombre d'espèces indigènes et assimilées, Nombre d'espèces non-indigènes Nombre d'espèces invasives avérées, potentielles, et d'espèces à surveiller en Pays de la Loire (liste de 2011) pour chacune de ces thématiques, différentes périodes temporelles sont disponibles. les taxons à confirmer sont indiqués pour information pour chaque thématique et chaque période. Pour plus de détail sur les sources, protocoles et méthodes, voir la rubrique "généalogie".
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
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Aires de contrôle référencées par le site GRECO pour le contrôle des poids-lourds.
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Le Programme porte sur la réalisation de l’historisation de l'enveloppe urbaine depuis 2003 à partir de la composante « Bâtiments » du Référentiel à Grande Echelle de l'IGN sur la région Pays de la Loire. Le calcul à réaliser, tenant compte de l’absence de définition officielle de la notion d’ « enveloppe urbaine », consiste à comparer et réaliser des différentiels entre les couches « bâtiments » des différentes BDTOPO millésimées et conservées à l’IGN depuis 2003.
Geopal