Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Cuillé (code INSEE 53088) approuvé le 28/11/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Les parcs naturels régionaux concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées (...). Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional (...).

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Limite administrative de l'aire d'études Confluence Maine et Loire

FranceRaster® 1/500 000

Localisation des points de prélèvement pour le contrôle de la qualité sanitaire des eaux de baignade en mer.

Inventaire des chantiers de génie végétal en 2007 en Pays de la Loire.

Localisation et description des dégradations survenues lors de la tempête Xynthia d'une longueur suffisante pour être représentées linéairement.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne (code INSEE 53229) approuvé le 23/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Cartographie départementale du SDIS 53. Tracé des voies (Autoroutes A81) à partir des données collectées par le SDIS. Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53 : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112). VERSION : novembre 2017