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  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Moulay (code INSEE 53162) approuvé le 02/06/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Moulay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Ponctuels matérialisant les ressources en eau utilisable par les services d'incendie et de secours. Implantations des points d'aspiration à partir des plans particuliers (Plan d'établissement répertorié) et du contrôle des points d'eau. Base de travail pour les applicatifs du SDIS de la Mayenne (53) : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112). - Etudes de défense Extérieure contre l'Incendie.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Pontmain (code INSEE 53181) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pontmain. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Cartographie départementale du SDIS 53. Tracé des voies (Autoroutes A81) à partir des données collectées par le SDIS. Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53 : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112). VERSION : novembre 2017

  • Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Vautorte (code INSEE 53269) approuvé le 22/04/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Vautorte. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Ambrières-les-Vallées (code INSEE 53003) approuvé le 20/12/2010, modifié le 30/01/2012 et révisé le 06/07/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Ambrières-les-Vallées. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune du Genest-Saint-Isle (code INSEE 53103) approuvé le 19/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune du Genest-Saint-Isle. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Fromentières (code INSEE 53101) approuvé le 12/01/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fromentières. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Saint-Denis-du-Maine (code INSEE 53212) approuvé le 31/08/2001. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-du-Maine. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.