Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Loigné-sur-Mayenne (code INSEE 53136) approuvé le 15/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Loigné-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ménil (code INSEE 53150) approuvé le 04/11/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ménil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Berthevin (code INSEE 53201) approuvé le 13/11/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Berthevin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

La région Pays de la Loire compte près de 3 000 km de canalisations de transport qui acheminent du gaz naturel, des hydrocarbures et des produits chimiques. Ces canalisations, d'un diamètre allant de 60 cm à 1 mètre, fonctionnent à des pressions élevées allant à jusqu'à 80 bars ce qui peut entraîner de graves conséquences en cas d'accident. Afin de limiter l'exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles servitudes d'utilité publiques (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d'ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service. Un descriptif du dispositif est en pièce jointe. Les données vectorielles de ces SUP ne peuvent pas être téléchargées car ce sont des données sensibles pour la sécurité nationale. Toutefois, les collectivités territoriales ou les organismes publics qui souhaitent en disposer peuvent en faire la demande à la DDT(M) de leur département. Ces données seront mises à dispositions sous réserve qu'une convention de confidentialité soit signée préalablement. Compte tenu de la sensibilité particulière du réseau Donges Melun Metz exploité par le service des essences des armées, les SUP associées à cette canalisation ne sont pas disponibles au téléchargement et à la lecture.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Grez-en-Bouère (code INSEE 53110) approuvé le 27/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Grez-en-Bouère. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Château Gontier au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.

Le cadastre napoléonien est une illustration du territoire au début du 19ème siècle. Il permet de repérer certaines formes du paysage héritées de périodes plus anciennes et constitue une aide pour la lecture des paysages et l'étude de leurs transformations.

Espace acquis ou affectés au Conservatoire du littoral

Cartographie de la présence de la Loutre dans le département de la Mayenne. Après la redécouverte de l'espèce en 2004, pour laquelle aucune observation n'avait été réalisée depuis 1970 dans le département, un suivi a été mis en place par MNE sur le bassin versant de la Mayenne. Cette espèce est inscrite en annexe 2 de la Directive "Habitats, faune, flore" (92/43/CEE), et fait l'objet d'un plan national d'action 2010-2015. L'année de la dernière observation est renseignée.