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  • Localisation et description des dégradations survenues lors de la tempête Xynthia d'une longueur suffisante pour être représentées linéairement.

  • La zone construite est une couche à part entière qui englobe les zones bâties et leur environnement proche. Cette couche est un élément permettant de focaliser sur des zones évolutives, donc à enjeu d’un point de vue de l’aménagement du territoire. Elle permet de distinguer les espaces construits, définis sur une base bâtie, des terrains naturels, agricoles, forestiers et espaces aménagés isolés non bâtis. L’IGN a mis au point un algorithme permettant son calcul à partir de la couche d’occupation du sol et en cohérence (géométrique et sémantique) avec cette dernière. Actualisée à chaque millésime d’OCS GE produit, la zone construite regroupe les zones bâties (« Zones bâties » CS1.1.1.1) quel que soit leur usage, auxquelles on adjoint des zones proches d’usage « production secondaire, production tertiaire ou usage résidentiel » (US235) et « réseaux de transport, logistique et infrastructure » (US4). Les grands axes sont : - Toutes les zones bâties sont retenues. - Les polygones adjacents d’usage « production secondaire, production tertiaire ou usage résidentiel » (US235), « transport aérien » (US4.1.3), « services logistique et de stockage » (US4.2) et « réseaux d’utilité publique » (US4.3) sont fusionnés entre eux. Les polygones résultant en contact avec les zones bâties sont intégrés à la zone construite. - Les zones à matériaux minéraux (CS1.1.2.1) en contact avec les zones bâties et dont l’usage est agricole (US1.1) (cas des cours de ferme) sont également intégrées dans la zone construite. - Les éléments des réseaux routier (US4.1.1), ferré (US4.1.2) et hydro (US4.1.4) en contact avec les éléments précédemment retenus sont intégrés à la zone construite, tronqués au-delà de 20 m afin de ne pas inclure tous les réseaux.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Bierné (code INSEE 53029) approuvé le 14/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bierné. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Larchamp (code INSEE 53126) approuvé le 08/09/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Larchamp. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte communale (CC) numérisée de la commune de Placé (code INSEE 53179) approuvée le 11/09/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Placé. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Colombiers-du-Plessis (code INSEE 53071) approuvé le 08/10/1993 et modifié le 24/09/2004. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Colombiers-du-Plessis. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montjean (code INSEE 53158) approuvé le 29/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montjean. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Loigné-sur-Mayenne (code INSEE 53136) approuvé le 15/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Loigné-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (code INSEE 53211) approuvé le 27/02/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Marcillé-la-Ville (code INSEE 53144) approuvé le 25/10/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Marcillé-la-Ville. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.