Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

issu du Lot de données "Données de répartition de la Flore Vasculaire en Pays de la Loire (Hors Sarthe)". Le lot contient des statistiques communales sur la flore vasculaire des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée. il contient les thématiques suivantes : Nombre de taxons : appartenant à la Liste des espèces rares et en régression en Pays de la Loire et au livre rouge (tome 1) de la flore menacée de France (détail par annexe) appartenant aux listes d'espèces protégées en région, nationalement et au niveau européen Nombre d'espèces indigènes et assimilées, Nombre d'espèces non-indigènes Nombre d'espèces invasives avérées, potentielles, et d'espèces à surveiller en Pays de la Loire (liste de 2011) pour chacune de ces thématiques, différentes périodes temporelles sont disponibles. les taxons à confirmer sont indiqués pour information pour chaque thématique et chaque période. Pour plus de détail sur les sources, protocoles et méthodes, voir la rubrique "généalogie".

Limite administrative des communes de l'aire d'études Confluence Maine et Loire

Zonage réglementé du PPRL de la Baie de Bourgneuf. Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement.

Espace acquis ou affectés au Conservatoire du littoral

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Bierné (code INSEE 53029) approuvé le 14/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bierné. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-d'Anjou (code INSEE 53210) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.