Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Quentin-les-Anges (code INSEE 53251) approuvée le 12/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Quentin-les-Anges. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Établissements ou infrastructures présents sur la commune, qui nécessitent une attention particulière. Exemples: station d’épuration, transformateur E.D.F., station de dépressurisation gaz, captage d’eau (puits/forage/retenue d’eau), château d’eau, école, EHPAD …

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Craon (code INSEE 53084) approuvé le 12/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Craon. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

En cas de déclenchement du PCS, la commune a défini des lieux stratégiques pour organiser la sauvegarde de la population. Cette couche permet de localiser rapidement le positionnement de ces lieux et leur rôle.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Soulgé-sur-Ouette (code INSEE 53262) approuvé le 05/07/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Soulgé-sur-Ouette. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montenay (code INSEE 53155) approuvé le 29/05/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montenay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Limite administrative de l'aire d'études Confluence Maine et Loire

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Cosmes (code INSEE 53230) approuvée le 30/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cosmes. Cette Carte communale est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Pré-en-Pail (code INSEE 53185) approuvé le 20/02/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pré-en-Pail. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.