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  • L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Haie-Traversaine (code INSEE 53111) approuvé le 29/08/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Haie-Traversaine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Les Contrats Territoriaux Uniques (CTU)

  • Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières (code INSEE 53216) approuvé le 12/09/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Saturnin-du-Limet (code INSEE 53253) approuvé le 27/02/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Saturnin-du-Limet. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Contest (code INSEE 53074) approuvé approuvé le 4 mars 2014, modification simplifiée du 16 février 2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Contest. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Parigné-sur-Braye (code INSEE 53174) approuvé le 18/03/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Parigné-sur-Braye. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de janvier 2010 en Pays de la Loire

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montigné-le-Brillant (code INSEE 53157) approuvé le 06/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montigné-le-Brillant. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Brice (code INSEE 53203) approuvé le 15/02/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Brice. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.