Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (code INSEE 53197) approuvé le 14/01/2016, révisé le 20/09/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Aignan-sur-Roë. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Cosmes (code INSEE 53230) approuvée le 30/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cosmes. Cette Carte communale est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Pré-en-Pail (code INSEE 53185) approuvé le 20/02/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pré-en-Pail. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Roë (code INSEE 53191) approuvée le 16/03/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Gastines (code INSEE 53102) approuvée le 13/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Gastines. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Congrier (code INSEE 53073) approuvé le 15/01/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Congrier. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Quentin-les-Anges (code INSEE 53251) approuvée le 12/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Quentin-les-Anges. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Soulgé-sur-Ouette (code INSEE 53262) approuvé le 05/07/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Soulgé-sur-Ouette. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.