Suivi de l'avancement des Atlas des Zones Inondables des Pays de la Loire.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Grenelles de l'environnement - règles d'urbanisation limitée en Sarthe applicables pour les communes à moins de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 hbts (ref 2011) à compter du 1er janvier 2013. Le contour des unités urbaines a été établi à partir des parcelles cadastrales bâties ou artificialisées formant une continuité de l'urbanisation sur au moins 200m. Les unités urbaines dont la population dépasse 15 000 habitants (ref 2011) sont au nombre de 4, Le Mans, La Flèche, Sablé sur Sarthe et Alençon. L'unité urbaine du Mans dépasse 50 000 habitants, et est la seule unité urbaine où les règles d'urbanisation limitée est applicable avant 2013.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Objet surfacique indicatif porté sur le PLU pour l'habillage du plan.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'utilité Publique linéaire reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Martigné-sur-Mayenne (code INSEE 53146) approuvé le 29/03/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Martigné-sur-Mayenne. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-Craonnaise (code INSEE 53058) approuvée le 18/10/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Craonnaise. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Ouën-des-Toits (code INSEE 53243) approuvé le 14/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Ouën-des-Toits. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de janvier 2010 en Pays de la Loire

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux (code INSEE 53224) approuvé le 08/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.