Carte communale (CC) numérisée de la commune de Bourgon (code INSEE 53040) approuvé le 23/01/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bourgon. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Pommerieux (code INSEE 53180) approuvée le 02/05/2016 et révisée le 29/10/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pommerieux. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017

Grenelles de l'environnement - règles d'urbanisation limitée en Sarthe applicables pour les communes à moins de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 hbts (ref 2011) à compter du 1er janvier 2013. Le contour des unités urbaines a été établi à partir des parcelles cadastrales bâties ou artificialisées formant une continuité de l'urbanisation sur au moins 200m. Les unités urbaines dont la population dépasse 15 000 habitants (ref 2011) sont au nombre de 4, Le Mans, La Flèche, Sablé sur Sarthe et Alençon. L'unité urbaine du Mans dépasse 50 000 habitants, et est la seule unité urbaine où les règles d'urbanisation limitée est applicable avant 2013.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Gennes-sur-Glaize (code INSEE 53104) approuvé le 29/07/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Gennes-sur-Glaize. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Senonnes (code INSEE 53259) approuvée le 20/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Senonnes. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de L'Huisserie (code INSEE 53119) approuvé le 25/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de L'Huisserie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Argentré (code INSEE 53007) approuvé le 23/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Argentré. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Quentin-les-Anges (code INSEE 53251) approuvée le 12/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Quentin-les-Anges. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Cuillé (code INSEE 53088) approuvé le 28/11/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Congrier (code INSEE 53073) approuvé le 15/01/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Congrier. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013.