Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données :"Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017)"Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par année depuis 2017)********Ce jeu, qui n'est plus maintenu, faisait une synthèse du nombre d'installations de production par commune, tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !

Carte présentant les zones humides d'importance internationale (secteurs d'application de la convention de Ramsar) et nationale (zones humides d'importance majeure).

Ce jeu de données présente les consommations de l'ensemble des stations GNC (Gaz Naturel Carburant) raccordées aux réseaux de transport et de distribution en Pays de la Loire. 

Cette base est issue de la base nationale des lieux de covoiturage et synchronisée quotidiennement avec la base nationale. La première version de la Base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) était issue de la base nationale des aires de covoiturage de BlaBlaCar et de la la base des aires de covoiturage de la Fabrique des Mobilités. La BNLC est maintenant régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès national grâce aux apports des collectivités et de contributeurs (covoitureurs par exemple). Pour y contribuer, vous pouvez utiliser cet outil.Ces données permettent aux développeurs et aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les points de rencontre (aires de covoiturage, sorties d’autoroutes, parkings, lieux d’autostop…) où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.La documentation complète est disponible à ce lien et ce lien.La réutilisation de ces données est soumise à la licence ODbL. Cela signifie que vous pouvez télécharger librement cette base, la réutiliser, la modifier, etc, tant que vous en mentionnez la source (par exemple dans les mentions légales de votre application) et que vous repartagez les modifications, améliorations et corrections éventuelles dans les mêmes conditions que cette base (licence ODbL). Plus d’informations ici.Vous pouvez aussi déclarer la réutilisation de ce jeu de données si celui-ci vous est utile en vous créant un compte sur data.gouv.fr. Cela motivera les producteurs de données à mettre à jour plus régulièrement cette base. Plus d’informations : contact@transport.beta.gouv.fr

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.Le jeu de données est directement connecté au site de SIGLOIRE et sa mise à jour est continue. 

Liste des plateformes de la rénovation  de la Région des Pays de la Loire.Dispositifs d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique des bâtiments.

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d'éoliennes est soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).OrigineLes objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne.Les informations relatives à l'éolienne sont récupérées à partir du dossier d'autorisation unique et stockés dans la base S3IC recensant les installations classées. La donnée est ensuite extraite de cette base.Le jeu de données est directement connecté au site de SIGLOIRE et sa mise à jour est continue. 

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.OrigineCorridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’écoulement qui est utilisé.

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.OrigineExtraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité.La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.OrigineUn parc éolien est obtenu à partir de l'autorisation éolienne dont il a fait l'objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.La géométrie polygonale d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien.La modélisation des parcs est réalisée automatiquement par une fonction spatiale de la base de donnée, et ne fait l'objet d'aucune correction manuelle ultérieure.Le jeu de données est directement connecté au site de SIGLOIRE et sa mise à jour est continue.