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  • Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

  • Origine des données Ces données sont issues de la base nationale Naïades et produites par des organismes (intervenants) pour répondre à un besoin (étude, règlementation, recherche...) puis stockées dans des banques de référence qui peuvent stocker des données de plusieurs producteurs et répondant à plusieurs besoins. Il convient donc de bien distinguer les notions de producteur d'une donnée et de banque de référence de cette donnée. Le producteur de la donnée et les intervenants ayant réalisé les mesures Le "producteur" de la donnée est la personne morale (intervenant) ayant commandité la production de cette donnée, on peut parler de maître d'ouvrage de la donnée. Ce producteur peut être distinct de la (des) intervenant(s) ayant réalisé à proprement parler le prélèvement et la mesure. L'intervenant ayant réalisé le prélèvement, s'est à dire qui s'est déplacé sur le terrain pour effectuer des prélèvement d'eau ou des relevés d'espèce est appelé le "préleveur". L'intervenant ayant réalisé la mesure est identifié comme "Laboratoire" pour la physicochimie : en effet les mesures de concentrations peuvent-être effectuées post-prélèvement dans un laboratoire d'analyses. "Déterminateur" pour l'hydrobiologie : les comptages de taxons sont dans certains cas effectués post-prélèvement à l'aide d'un microscope dans un laboratoire d'hydrobiologie. Selon les organisations, pour une mesure unique il peut y avoir un deux ou trois intervenants jouant les rôles de producteur, préleveur et déterminateur. Exemple : En physicochimie Une agence de l'eau pourra commander des analyses à un bureau d'étude qui réalisera le prélèvement et transmettra les échantillons à un laboratoire qui mesurera les concentrations attendues. Dans ce cas : producteur = agence de l'eau ; préleveur = bureau d'étude ; laboratoire = laboratoire Si cette agence de l'eau est équipée d'un laboratoire d'analyse, elle peut elle même réaliser le prélèvement et les mesures de concentrations. Dans ce cas : producteur = agence de l'eau ; préleveur = agence de l'eau ; laboratoire = agence de l'eau En hydrobiologie Une DREAL peut réaliser prélèvement et déterminations d'invertébrés en régie producteur = DREAL ; préleveur = DREAL ; déterminateur = DREAL Un bureau d'étude peut réaliser prélèvement et déterminations pour le compte d'une agence de l'eau producteur = agence de l'eau ; préleveur = bureau d'étude ; laboratoire = bureau d'étude La banque de référence Les données exposées par Naïades sont administrées dans bases de données appelées banques de référence. Ce sont les banques de référence qui garantissent : la qualité des données (exhaustivité, intégrité, contrôles) ; la sécurité des données (historisation, sauvegardes) ; L'identification d'une base de donnée comme banque de référence est arbitrée instances de gouvernance du système d'information sur l'eau. Les opérateurs de ces banques de référence peuvent être les producteurs des données stockées dans les banques de référence mais pas nécessairement. Par exemple la base poisson de l'AFB contient des données produites par les services de l'AFB mais aussi par les fédérations de pêche, ou une base de donnée agence de l'eau peut contenir des données produites en propre ou par des conseils départementaux.

  • Carte présentant les zones humides d'importance internationale (secteurs d'application de la convention de Ramsar) et nationale (zones humides d'importance majeure).

  • Bassins versants de référence du SAGE Estuaire de la Loire. Les bassins versants de référence correspondent à un découpage opérationnel identifiés pour la mise en œuvre du SAGE.

  • Les têtes de bassins versants sont les zones où les cours d'eau prennent naissance. Elles représentent la surface drainée de la source de chacun des petits tributaires jusqu'à constituer ou rejoindre l'axe principal d'un cours d'eau (rang Strahler supérieur ou égal à 3).

  • Périmètre du bassin versant du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'estuaire de la Loire. Un SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau en 1992. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur un périmètre hydrographique cohérent, le bassin versant.

  • Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.OrigineCorridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’écoulement qui est utilisé.

  • Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.OrigineExtraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

  • Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.On distingue 4 classes de barrages : classe A : hauteur de l’ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturelclasse B : non A et h 10 m et 200 (V volume de la retenue)classe C : non A ni B et 5 m et 20classe D : h 2 m et ni A, ni B, ni COrigineDonnées extraites pour la plus grande partie de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.Ces informations ont été vérifiées à partir de la BD ortho de l'IGN et des informations du pôle en charge de la surveillance des barrages.

  • Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014.Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase.Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)