Les données proposées sont les descriptions synthétiques des grands ensembles conservés dans le fonds d’archives régionales. A ce titre elles permettent d’avoir une vision générale des documents conservés (sujets, contexte de production et types des documents). A noter : ce jeu de données n’intègre pas les descriptions les plus précises – au niveau de l’unité matérielle de rangement (boîte ou dossier) – car celles-ci comportent parfois des informations nominatives qui ne peuvent être publiées sur internet. Le service en charge des Archives régionales détient des répertoires plus détaillés accessibles sur place dans ses locaux, et en ligne pour une partie.Ces données pourront être utilement mises en relation avec le jeu de données « entrées des archives régionales » qui fournit en outre des éléments relatifs à la volumétrie et à l’histoire des fonds. La documentation associée à ce jeu explique l’articulation entre les 2 jeux de données. Entrées d'archivesSignalons également le « Guide des Archives régionales des Pays de la Loire », édité annuellement par les Archives régionales des Pays de la Loire, qui apporte également une vision d’ensemble des fonds conservés (organisation par domaine et description synthétique), assortie d’une présentation générale de ceux-ci. Il est consultable et téléchargeable au format pdf sur la page https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/le-guide-des-archives-regionales.Précisions complémentaires sur les données : Elles sont extraites de la base de gestion documentaire des documents d’archives et correspondent aux descriptions qui sont validées par les archivistes pour leur publication en ligne ; elles n’incluent pas, pour le moment, les descriptions des archives en cours de traitement. Les champs d’indexation (sujet, action, types de document, lieux, personnes, organismes) ne sont pas systématiquement renseignés : ils ne concernent qu’une partie des archives historiques (c’est-à-dire destinées à être conservées définitivement, repérables dans le fichier par leur série : W ou Num ou AV). Cette indexation respecte, pour les mots matière, les mots outils et la typologie documentaire, un thesaurus réglementaire, consultable en ligne sur le site des Archives de France : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37828 Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux documents et les autres outils de recherche disponibles (sur place à l’Hôtel de région, en salle de lecture ouverte au public), plus détaillés, vous pouvez contacter les Archives régionales : voir les informations pratiques à l’adresse suivante : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.Définitions utiles (extraites du Dictionnaire de terminologie archivistiques, Direction des archives de France, 2002, https://www.francearchives.fr/fr/article/28204344)ACTION (ADMINISTRATIVE)Activité administrative dont résulte l’existence de documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse archivistique de ce dossier.ARCHIVESDocuments, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes.ARTICLEEnsemble de pièces de même provenance, se rapportant à un même objet ou à une même affaire et dont l’importance matérielle n’excède pas la capacité d’une unité matérielle de conditionnement. L’article constitue tout à la fois une unité (intellectuelle) de description et l’unité (matérielle) pour la cotation, le rangement et la communication des documents d’archives. Chaque article est individualisé par une cote et une analyse. Il convient de distinguer l’article du dossier (niveau intellectuel de classement et de description) et de la boîte d’archives (conditionnement matériel). COTEEnsemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins. ENTRÉEDocument ou ensemble de documents de même provenance pris en charge par un service d’archives à une date donnée. FONDS (D’ARCHIVES)Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle decollection.INDEXATIONOpération destinée à représenter par les éléments d'un langage documentaire ou naturel des données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du document lui-même. MOT-MATIERE (OU MOT-CLE)Mot ou groupe de mots qui caractérise le contenu d'un document (personnes, lieux, matières) et en facilite le repérage, spécialement employé dans les index et fichiers.THESAURUSListe contrôlée de descripteurs reliés entre eux par des relations sémantiques, hiérarchisées, associatives ou d’équivalence, servant à indexer les notions d'une unité de description.TRAITEMENT (DES ARCHIVES)Procédures et opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction des instruments de recherche.TYPOLOGIEToute appellation qui définit la forme diplomatique ou matérielle d'un document, et qui constitue un élément de sa description.SOUS-SÉRIESubdivision d'une série (Série = Division primaire d’un cadre de classement, généralement désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'alphabet, qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent).[Dans le contexte des Archives régionales des Pays de la Loire, la sous-série correspond généralement à un ensemble de documents issus d’un même producteur et entrés dans le fonds d’archives à une date précise, ou à un ensemble de documents d’un même producteur regroupés après tri par les archivistes]. 

Liste des subventions attribuées par la Région des Pays de la Loire pour la mise en œuvre d’actions de prévention auprès des jeunes et de promotion de la santé publique. ( Appel à initiatives locales et opérations de prévention santé hors Pass santé.) Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

Les données proposées fournissent des informations sur la composition du fonds d’archives régionales, en termes de provenance, de volumétrie, de période couverte. Le jeu de données apporte les informations de gestion sur toutes les entrées (ensemble de documents ayant la même provenance) prises en charge par le service chargé des Archives régionales depuis sa création, y compris celles qui ont pu être retraitées par la suite (éliminées ou reclassées). Les archives électroniques n’y sont pas encore indiquées : la Région dispose depuis 2018 d’un système d’archivage électronique : quelques giga-octets y sont conservés, en majorité éliminables à terme. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce point à archives@paysdelaloire.fr.   Ces données sont extraites de la base de gestion des documents d’archives. La base est vivante et les données évoluent, se précisent au fil des traitements opérés par les archivistes. La présence éventuelle de champs vides peut signifier que l’enregistrement des données n’est pas clos, dans le cas, par exemple, de documents en cours de traitement (tris, classements réglementaires en cours). Le champ « Type d’entrée » comprend des valeurs parfois abrégées pour des raisons tenant à l’application informatique d’où sont issues les données. Voici les significations des abréviations utilisées : ·         « Versement sans BV » : concerne un versement souvent ancien, non régularisé juridiquement mais dont la régularisation est impossible ; ·         « EVE ArchPubliques » : entrée par voie extraordinaire d’archives publiques ; ·         « EVE ArchPubq&Privées » : entrée par voie extraordinaire comprenant à la fois des archives publiques et privées ; ·         « EVE Don archives prv » : entrée par voie extraordinaire d’archives privées uniquement ; ·         « EVE Don ActeNonOff » : don d’archives régularisé par un acte d’une valeur juridique non officielle ; ·         « Rég°= restitu°/élim° » : entrée régularisée par sa restitution à un autre organisme ou suite à l’élimination de celle-ci ; ·         « Bibliothèque historique » : entrée d’ouvrages pour la bibliothèque historique des Archives régionales.     Les données pourront utilement être mises en relation avec les données décrivant plus précisément le contenu des documents, et accessibles dans le jeu de données « Archives régionales des Pays de la Loire – Fiches descriptives des sous-ensembles d’archives ». Le jeu Fiches descriptives comporte, quant à lui, les descriptions des ensembles réellement conservés à la date de publication du jeu de données, et avec leurs références actuelles ; les descriptions correspondant aux entrées qui ont été totalement retraitées n’y figurent donc pas. Pour comprendre l’articulation entre les 2 jeux de données : les descriptions des entrées qui n’ont pas été éliminées ni reclassés peuvent être trouvées dans le jeu de données Fiches descriptives : en relevant les champs Série et sous-série du JDD Entrées, et en recherchant la combinaison alphanumérique de ces 2 champs dans le champ REFERENC du jeu de données Fiches descriptives. Par exemple : l’entrée 469PR (469 dans le champ Sous-série, et PR dans le champ Série) pourra être associée aux descriptions dont la référence commence par 469PR dans le jeu de donnée Fiches descriptives. A l’inverse, certaines références de descriptions du jeu Fiches descriptives ne sont associées à aucune entrée de l’autre jeu car de nouvelles références (« cotes ») ont pu être créées par les archivistes lors du traitement des entrées existantes. Dans ce cas, la référence ne fait pas écho à des sous-séries citées dans le jeu de données Entrées.    Signalons également le « Guide des Archives régionales des Pays de la Loire », édité annuellement par les Archives régionales des Pays de la Loire, qui apporte une vision d’ensemble des fonds conservés (organisation par domaine d’intervention), assortie d’une présentation générale de ceux-ci. Il est consultable et téléchargeable au format pdf sur la page  http://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/le-guide-des-archives-regionales Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux documents et les autres outils de recherche disponibles (sur place, en salle de lecture ouverte au public, à l’Hôtel de région), vous pouvez contacter les Archives régionales : voir les informations pratiques à l’adresse suivante https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/consulter-les-archives-regionales. Définitions utiles (extraites du Dictionnaire de terminologie archivistique, Direction des archives de France, 2002,  https://www.francearchives.fr/fr/article/28204344) ARCHIVES Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes. COTE Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins. ENTRÉE Document ou ensemble de documents de même provenance pris en charge par un service d’archives à une date donnée. ENTRÉE PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Entrée résultant d’un dépôt, d’un don, d’un achat ou d’un legs, par opposition au versement qui constitue une entrée ordinaire. [dans le contexte des Archives régionales, s’applique aux entrées ne provenant pas des services administratifs de la Région mais d’autres personnes morales ou physiques]   FONDS (D’ARCHIVES) Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle de collection. TRAITEMENT (DES ARCHIVES) Procédures et opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction des instruments de recherche. VERSEMENT Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés. Le fonds d'un service administratif est constitué de plusieurs versements qui peuvent être cotés selon le principe de la série continue. A découvrir également : Fiches descriptives des ensembles et sous-ensembles d’archives "Archive du mois de…"  

Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait : - collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ; - collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ; - collège d’élus de communautés urbaines. La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional. Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct). Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.

Déplacements ponctuels ou de proximité : le transport à la demande complète l'offre de transport du réseau.Le présent jeu de donnée détaille la liste des arrêts de transport à la demande en Pays de la Loire. 

RCS - Statistiques des immatriculations en 2017.Liste des immatriculation de société en 2017 après des greffes de Tribunaux de commerce en Pays de la Loire.

Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. 

Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que leurs évolutions au cours des derniers jours et des dernières heures.Ces mesures sont visualisables sur le site Vigicrues : le flux présenté ici, pour favoriser la ré-utilisation des données, correspond aux données brutes de ces niveaux d’eau et débits de cours d’eau. Les données publiées sont les plus récentes en notre possession, des délais de transmission étant nécessaires. Elles correspondent à des données brutes produites par des stations de mesure automatiques. Ce flux est mis à disposition en anticipation d’une mise à disposition plus large dans le cadre de l’évolution de la base nationale HYDRO.

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.