Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

RCS - Statistiques des immatriculations en 2018.Liste des immatriculation de société en 2018 après des greffes de Tribunaux de commerce en Pays de la Loire.

Réseau de transports routiers régionaux de la Région de Pays de la Loire, Vendée (85). Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

Avertissement : Depuis le premier trimestre 2017, les données sont établies en coproduction avec l'Acoss (champ hors intérim) et la Dares (sur l'intérim). L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. Durant la phase de montée en charge de la DSN, des adaptations sont réalisées dans la chaîne de traitement statistique des estimations d’emploi afin de tenir compte de ces changements. Ces modifications sont susceptibles de générer des révisions accrues sur les données.

Déplacements ponctuels ou de proximité : le transport à la demande complète l'offre de transport du réseau.Le présent jeu de donnée détaille la liste des arrêts de transport à la demande en Pays de la Loire. 

Ce jeu de données présente les températures minimales, maximales et moyennes quotidiennes (en degré celsius), par région administrative française, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Il est basé sur les mesures officielles du réseau de stations météorologiques françaises. La mise à jour de ce jeu de données est mensuelle.

Fiches descriptives de l'inventaire du patrimoine en Pays de la Loire avec localisation (WGS84), historique, description.  Pour plus d'informations : Site de la Région des Pays de la Loire - Patrimoine www.culture.gouv.frA découvrir également : Fonds documentaire général de la Région des Pays de la LoirePetites cités de caractère en Pays de la LoireFonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire

Réseau de transports routiers régionaux de la Région des Pays de la Loire en Mayenne (53) Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

Les têtes de bassins versants sont les zones où les cours d'eau prennent naissance. Elles représentent la surface drainée de la source de chacun des petits tributaires jusqu'à constituer ou rejoindre l'axe principal d'un cours d'eau (rang Strahler supérieur ou égal à 3).

Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés.