Tracés des réserves naturelles régionales des Pays de la Loire.  

Liste des communes de la Région des Pays de la Loire. 

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.Le jeu de données est directement connecté au site de SIGLOIRE et sa mise à jour est continue. 

La Région dispose d’un schéma régional des véloroutes et voies vertes (SRV) en articulation avec le Schéma national vélo depuis la circulaire du 31 mai 2001, intitulée « Mise en œuvre des volets  régionaux du schéma national », dans laquelle l’État incite les régions à développer les véloroutes et voies vertes dans le cadre de SR3V. 

Réseau de transports routiers régionaux de la Région de Pays de la Loire, Loire-Atlantique (44). Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

Déplacements ponctuels ou de proximité : le transport à la demande complète l'offre de transport du réseau.Le présent jeu de donnée détaille la liste des arrêts de transport à la demande en Pays de la Loire. 

Réseau de transports routiers régionaux de la Région des Pays de la Loire en Mayenne (53) Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

Les données proposées sont les descriptions synthétiques des grands ensembles conservés dans le fonds d’archives régionales. A ce titre elles permettent d’avoir une vision générale des documents conservés (sujets, contexte de production et types des documents). A noter : ce jeu de données n’intègre pas les descriptions les plus précises – au niveau de l’unité matérielle de rangement (boîte ou dossier) – car celles-ci comportent parfois des informations nominatives qui ne peuvent être publiées sur internet. Le service en charge des Archives régionales détient des répertoires plus détaillés accessibles sur place dans ses locaux, et en ligne pour une partie.Ces données pourront être utilement mises en relation avec le jeu de données « entrées des archives régionales » qui fournit en outre des éléments relatifs à la volumétrie et à l’histoire des fonds. La documentation associée à ce jeu explique l’articulation entre les 2 jeux de données. Entrées d'archivesSignalons également le « Guide des Archives régionales des Pays de la Loire », édité annuellement par les Archives régionales des Pays de la Loire, qui apporte également une vision d’ensemble des fonds conservés (organisation par domaine et description synthétique), assortie d’une présentation générale de ceux-ci. Il est consultable et téléchargeable au format pdf sur la page https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/le-guide-des-archives-regionales.Précisions complémentaires sur les données : Elles sont extraites de la base de gestion documentaire des documents d’archives et correspondent aux descriptions qui sont validées par les archivistes pour leur publication en ligne ; elles n’incluent pas, pour le moment, les descriptions des archives en cours de traitement. Les champs d’indexation (sujet, action, types de document, lieux, personnes, organismes) ne sont pas systématiquement renseignés : ils ne concernent qu’une partie des archives historiques (c’est-à-dire destinées à être conservées définitivement, repérables dans le fichier par leur série : W ou Num ou AV). Cette indexation respecte, pour les mots matière, les mots outils et la typologie documentaire, un thesaurus réglementaire, consultable en ligne sur le site des Archives de France : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37828 Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux documents et les autres outils de recherche disponibles (sur place à l’Hôtel de région, en salle de lecture ouverte au public), plus détaillés, vous pouvez contacter les Archives régionales : voir les informations pratiques à l’adresse suivante : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.Définitions utiles (extraites du Dictionnaire de terminologie archivistiques, Direction des archives de France, 2002, https://www.francearchives.fr/fr/article/28204344)ACTION (ADMINISTRATIVE)Activité administrative dont résulte l’existence de documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse archivistique de ce dossier.ARCHIVESDocuments, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes.ARTICLEEnsemble de pièces de même provenance, se rapportant à un même objet ou à une même affaire et dont l’importance matérielle n’excède pas la capacité d’une unité matérielle de conditionnement. L’article constitue tout à la fois une unité (intellectuelle) de description et l’unité (matérielle) pour la cotation, le rangement et la communication des documents d’archives. Chaque article est individualisé par une cote et une analyse. Il convient de distinguer l’article du dossier (niveau intellectuel de classement et de description) et de la boîte d’archives (conditionnement matériel). COTEEnsemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins. ENTRÉEDocument ou ensemble de documents de même provenance pris en charge par un service d’archives à une date donnée. FONDS (D’ARCHIVES)Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle decollection.INDEXATIONOpération destinée à représenter par les éléments d'un langage documentaire ou naturel des données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du document lui-même. MOT-MATIERE (OU MOT-CLE)Mot ou groupe de mots qui caractérise le contenu d'un document (personnes, lieux, matières) et en facilite le repérage, spécialement employé dans les index et fichiers.THESAURUSListe contrôlée de descripteurs reliés entre eux par des relations sémantiques, hiérarchisées, associatives ou d’équivalence, servant à indexer les notions d'une unité de description.TRAITEMENT (DES ARCHIVES)Procédures et opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction des instruments de recherche.TYPOLOGIEToute appellation qui définit la forme diplomatique ou matérielle d'un document, et qui constitue un élément de sa description.SOUS-SÉRIESubdivision d'une série (Série = Division primaire d’un cadre de classement, généralement désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'alphabet, qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent).[Dans le contexte des Archives régionales des Pays de la Loire, la sous-série correspond généralement à un ensemble de documents issus d’un même producteur et entrés dans le fonds d’archives à une date précise, ou à un ensemble de documents d’un même producteur regroupés après tri par les archivistes]. 

Liste des subventions attribuées par la Région des Pays de la Loire pour la mise en œuvre d’actions de prévention auprès des jeunes et de promotion de la santé publique. ( Appel à initiatives locales et opérations de prévention santé hors Pass santé.) Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire