Tracés des réserves naturelles régionales des Pays de la Loire.  

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement.Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.Sources : Trafic journalier tout type de véhicule confondu (2008, DREAL Pays de la Loire), Nombre de voies par tronçon (2008, DREAL Pays de la Loire, CETE), Trafic ferroviaire (2010, RFF), Présence de clôture sur le réseau ferré (2010, RFF), Ensemble du linéaire des voies ferrées (IGN, BD TOPO), Projets de grandes infrastructures (DREAL Pays de la Loire).Hiérarchisation du réseau linéaire : Le critère « densité de trafic », plus largement examiné et documenté, apparait comme le critère principal permettant de hiérarchiser différentes classes de fragmentation. Le critère « nombre de voies » a été écarté, car son impact propre sur la mortalité des différentes espèces est peu documenté. Le critère « équipement » n’a été utilisé que pour les voies ferrées, les routes n’étant pas renseignées.Zone de perturbation écologique associée : Une fois le linéaire qualifié, une zone tampon lui a été associée afin de quantifier son « potentiel de fragmentation ». Idéalement, l’identification des zones de perturbation écologiques associées aux éléments anthropiques doit être évaluée en fonction de la nature des habitats voisins. Etant donnée la nature complexe de certains réservoirs de biodiversité (associés à plusieurs sous-trames), et dans un souci de simplification, le potentiel de perturbation a été qualifié selon la nature de l’ouvrage. Cette « bande tampon », permet de représenter de manière surfacique la perturbation écologique associée à l’ouvrage dans un premier temps, et ainsi de calculer l’état de dégradation des réservoirs de biodiversité. Des « indices de fragmentation » ont donc été affectés aux réservoirs de biodiversité (forte, moyenne et faible), en fonction de la probabilité que deux points de la zone étudiée (ici les réservoirs) se situent dans un secteur non fragmenté (indice de Jaeger, 2000).Niveau de fragmentation 3 : Trafic routier de la DREAL Pays de la Loire (en nombre de véhicule par jour) assurant des liaisons à trafic modéré.

Ce jeu de données recense le diagnostic du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Challans Gois Communauté.Le PCAET a été réalisée par Akajoule, Atmoterra et Cittanova.

Fiches descriptives de l'inventaire du patrimoine en Pays de la Loire avec localisation (WGS84), historique, description.  Pour plus d'informations : Site de la Région des Pays de la Loire - Patrimoine www.culture.gouv.frA découvrir également : Fonds documentaire général de la Région des Pays de la LoirePetites cités de caractère en Pays de la LoireFonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.Le jeu de données est directement connecté au site de SIGLOIRE et sa mise à jour est continue. 

Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données :"Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017)"Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par année depuis 2017)********Ce jeu, qui n'est plus maintenu, faisait une synthèse du nombre d'installations de production par commune, tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !

Communes composant les territoires Emploi Formation Orientation Professionnelles en Pays de la Loire.

Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que leurs évolutions au cours des derniers jours et des dernières heures.Ces mesures sont visualisables sur le site Vigicrues : le flux présenté ici, pour favoriser la ré-utilisation des données, correspond aux données brutes de ces niveaux d’eau et débits de cours d’eau. Les données publiées sont les plus récentes en notre possession, des délais de transmission étant nécessaires. Elles correspondent à des données brutes produites par des stations de mesure automatiques. Ce flux est mis à disposition en anticipation d’une mise à disposition plus large dans le cadre de l’évolution de la base nationale HYDRO.

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Avertissement : Depuis le premier trimestre 2017, les données sont établies en coproduction avec l'Acoss (champ hors intérim) et la Dares (sur l'intérim). L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. Durant la phase de montée en charge de la DSN, des adaptations sont réalisées dans la chaîne de traitement statistique des estimations d’emploi afin de tenir compte de ces changements. Ces modifications sont susceptibles de générer des révisions accrues sur les données.