Avertissement : Depuis le premier trimestre 2017, les données sont établies en coproduction avec l'Acoss (champ hors intérim) et la Dares (sur l'intérim). L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. Durant la phase de montée en charge de la DSN, des adaptations sont réalisées dans la chaîne de traitement statistique des estimations d’emploi afin de tenir compte de ces changements. Ces modifications sont susceptibles de générer des révisions accrues sur les données.

Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. 

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait : - collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ; - collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ; - collège d’élus de communautés urbaines. La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional. Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct). Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.

Tracés des réserves naturelles régionales des Pays de la Loire.  

Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010Cette liste indique les conseillers régionaux de trois mandatures : 1986-1992, 1998-2004, 2004-2010. À partir de mars 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel, pour six ans, au scrutin de liste départementale – contrairement à la période 1974-1986 (voir le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 »).La liste a été établie par les Archives régionales à partir de données du service Assemblée de la Région Pays de la Loire. Elle comporte les informations suivantes : nom et prénom, mandature, et une colonne « Observations » qui indique les éventuels départs de l’assemblée régionale et le remplacement par un ou une élu(e) suppléant(e). Lorsque l’information était disponible, la fonction de vice-président est indiquée (mais pas exhaustivement sur toute la période).  Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales. 

Réseau de transports routiers régionaux de la Région de Pays de la Loire, Loire-Atlantique (44). Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

La Région des Pays de la Loire met à votre disposition l’ensemble de l’offre de formation de l’enseignement supérieur, accessible après la Terminale. Afin de faciliter les recherches et de permettre la création de nouveaux services. Ces données vous permettront de classer l'ensemble des formations initiales en Pays de la loire par domaine, par type de formations, par durée ou par établissement... 

Les têtes de bassins versants sont les zones où les cours d'eau prennent naissance. Elles représentent la surface drainée de la source de chacun des petits tributaires jusqu'à constituer ou rejoindre l'axe principal d'un cours d'eau (rang Strahler supérieur ou égal à 3).