Déplacements ponctuels ou de proximité : le transport à la demande complète l'offre de transport du réseau.Le présent jeu de donnée détaille la liste des arrêts de transport à la demande en Pays de la Loire. 

Mesures de fréquentation des lignes de transports régionales ferroviaires et routières, hors transports scolaires.

Les données proposées ont été produites dans le cadre de l’animation de la rubrique en ligne « Archive du mois de... » par les Archives régionales des Pays de la Loire, depuis octobre 2008. Cette rubrique en ligne destinée au public a pour but de présenter tous les mois un ou des documents d’archives régionales, en écho à l’actualité locale ou nationale, choisis pour leur intérêt graphique, documentaire ou historique, voire anecdotique. Ce type de valorisation est réalisé par plusieurs services d’archives publics ou privés français. Le ou les documents sont introduits, contextualisés et commentés et surtout reproduits en couleur sur la page créée chaque mois qui s’intitule « L’archive du mois de [mois] [année] »Les informations contenues dans le jeu renseignent sur : le thème abordé, l’introduction du texte, la provenance des documents, les mots-clés associés à la page, les types de documents présentés et l’adresse url exacte de la page. Parmi les nombreux thèmes abordés depuis 2008, elles permettent de retrouver notamment certains sujets relatifs à l’Histoire de l’institution régionale (première réunion du Conseil régional, construction de l’Hôtel de Région, évolution du logo, etc.), de la population et du territoire des Pays de la Loire (vie économique, apprentissage, …) mais également l’Histoire nationale (vision européenne du Général De Gaulle, création de la DATAR, …). Elles reflètent en cela la diversité des sujets abordables à travers les fonds publics et privés conservés aux Archives régionales. Les mois absents du jeu de données correspondent à des mois sans publication dans la rubrique. A découvrir également : Fiches descriptives des ensembles et sous-ensembles d’archivesEntrées d'archives

Les données proposées sont les descriptions synthétiques des grands ensembles conservés dans le fonds d’archives régionales. A ce titre elles permettent d’avoir une vision générale des documents conservés (sujets, contexte de production et types des documents). A noter : ce jeu de données n’intègre pas les descriptions les plus précises – au niveau de l’unité matérielle de rangement (boîte ou dossier) – car celles-ci comportent parfois des informations nominatives qui ne peuvent être publiées sur internet. Le service en charge des Archives régionales détient des répertoires plus détaillés accessibles sur place dans ses locaux, et en ligne pour une partie.Ces données pourront être utilement mises en relation avec le jeu de données « entrées des archives régionales » qui fournit en outre des éléments relatifs à la volumétrie et à l’histoire des fonds. La documentation associée à ce jeu explique l’articulation entre les 2 jeux de données. Entrées d'archivesSignalons également le « Guide des Archives régionales des Pays de la Loire », édité annuellement par les Archives régionales des Pays de la Loire, qui apporte également une vision d’ensemble des fonds conservés (organisation par domaine et description synthétique), assortie d’une présentation générale de ceux-ci. Il est consultable et téléchargeable au format pdf sur la page https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales/le-guide-des-archives-regionales.Précisions complémentaires sur les données : Elles sont extraites de la base de gestion documentaire des documents d’archives et correspondent aux descriptions qui sont validées par les archivistes pour leur publication en ligne ; elles n’incluent pas, pour le moment, les descriptions des archives en cours de traitement. Les champs d’indexation (sujet, action, types de document, lieux, personnes, organismes) ne sont pas systématiquement renseignés : ils ne concernent qu’une partie des archives historiques (c’est-à-dire destinées à être conservées définitivement, repérables dans le fichier par leur série : W ou Num ou AV). Cette indexation respecte, pour les mots matière, les mots outils et la typologie documentaire, un thesaurus réglementaire, consultable en ligne sur le site des Archives de France : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37828 Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux documents et les autres outils de recherche disponibles (sur place à l’Hôtel de région, en salle de lecture ouverte au public), plus détaillés, vous pouvez contacter les Archives régionales : voir les informations pratiques à l’adresse suivante : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.Définitions utiles (extraites du Dictionnaire de terminologie archivistiques, Direction des archives de France, 2002, https://www.francearchives.fr/fr/article/28204344)ACTION (ADMINISTRATIVE)Activité administrative dont résulte l’existence de documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse archivistique de ce dossier.ARCHIVESDocuments, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes.ARTICLEEnsemble de pièces de même provenance, se rapportant à un même objet ou à une même affaire et dont l’importance matérielle n’excède pas la capacité d’une unité matérielle de conditionnement. L’article constitue tout à la fois une unité (intellectuelle) de description et l’unité (matérielle) pour la cotation, le rangement et la communication des documents d’archives. Chaque article est individualisé par une cote et une analyse. Il convient de distinguer l’article du dossier (niveau intellectuel de classement et de description) et de la boîte d’archives (conditionnement matériel). COTEEnsemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins. ENTRÉEDocument ou ensemble de documents de même provenance pris en charge par un service d’archives à une date donnée. FONDS (D’ARCHIVES)Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle decollection.INDEXATIONOpération destinée à représenter par les éléments d'un langage documentaire ou naturel des données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du document lui-même. MOT-MATIERE (OU MOT-CLE)Mot ou groupe de mots qui caractérise le contenu d'un document (personnes, lieux, matières) et en facilite le repérage, spécialement employé dans les index et fichiers.THESAURUSListe contrôlée de descripteurs reliés entre eux par des relations sémantiques, hiérarchisées, associatives ou d’équivalence, servant à indexer les notions d'une unité de description.TRAITEMENT (DES ARCHIVES)Procédures et opérations de tri, de classement, de description, d'analyse, d'indexation et de rédaction des instruments de recherche.TYPOLOGIEToute appellation qui définit la forme diplomatique ou matérielle d'un document, et qui constitue un élément de sa description.SOUS-SÉRIESubdivision d'une série (Série = Division primaire d’un cadre de classement, généralement désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'alphabet, qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent).[Dans le contexte des Archives régionales des Pays de la Loire, la sous-série correspond généralement à un ensemble de documents issus d’un même producteur et entrés dans le fonds d’archives à une date précise, ou à un ensemble de documents d’un même producteur regroupés après tri par les archivistes]. 

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement.Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.Sources : Trafic journalier tout type de véhicule confondu (2008, DREAL Pays de la Loire), Nombre de voies par tronçon (2008, DREAL Pays de la Loire, CETE), Trafic ferroviaire (2010, RFF), Présence de clôture sur le réseau ferré (2010, RFF), Ensemble du linéaire des voies ferrées (IGN, BD TOPO), Projets de grandes infrastructures (DREAL Pays de la Loire).Hiérarchisation du réseau linéaire : Le critère « densité de trafic », plus largement examiné et documenté, apparait comme le critère principal permettant de hiérarchiser différentes classes de fragmentation. Le critère « nombre de voies » a été écarté, car son impact propre sur la mortalité des différentes espèces est peu documenté. Le critère « équipement » n’a été utilisé que pour les voies ferrées, les routes n’étant pas renseignées.Zone de perturbation écologique associée : Une fois le linéaire qualifié, une zone tampon lui a été associée afin de quantifier son « potentiel de fragmentation ». Idéalement, l’identification des zones de perturbation écologiques associées aux éléments anthropiques doit être évaluée en fonction de la nature des habitats voisins. Etant donnée la nature complexe de certains réservoirs de biodiversité (associés à plusieurs sous-trames), et dans un souci de simplification, le potentiel de perturbation a été qualifié selon la nature de l’ouvrage. Cette « bande tampon », permet de représenter de manière surfacique la perturbation écologique associée à l’ouvrage dans un premier temps, et ainsi de calculer l’état de dégradation des réservoirs de biodiversité. Des « indices de fragmentation » ont donc été affectés aux réservoirs de biodiversité (forte, moyenne et faible), en fonction de la probabilité que deux points de la zone étudiée (ici les réservoirs) se situent dans un secteur non fragmenté (indice de Jaeger, 2000).Niveau de fragmentation 3 : Trafic routier de la DREAL Pays de la Loire (en nombre de véhicule par jour) assurant des liaisons à trafic modéré.

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Ce jeu de données comprend les biens inscrits ainsi que les zones tampon.

Ce jeu de données recense le diagnostic du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Challans Gois Communauté.Le PCAET a été réalisée par Akajoule, Atmoterra et Cittanova.

Localisation et nombre par regroupement de stationnement vélo.Description des principaux champs du jeu de données :[NOM ]: nom de l’objet géographique[ARC_NB]: nombre d’arceaux vélos sur le site[LIB_VOI] : libellé de la voie[DATE_MAJ] : date de mise à jour de la donnée[SOURCE]: source de la donnéeLes objets géographiques ont été numérisés sur orthophotographies et à partir de relevés terrain.

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait : - collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ; - collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ; - collège d’élus de communautés urbaines. La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional. Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct). Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.