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Une unité paysagère est une portion d'espace homogène et cohérente tant sur les plans physionomiques, biophysiques et socio-économiques. Ses différents constituants, ambiances, dynamiques et modes de perception permettent de la caractériser.Une unité paysagère possède des caractéristiques propres, une organisation spatiale et des évolutions spécifiques. L'analyse de plusieurs unités permet : une approche sensible réalisée sur le terrain,une approche thématique qui permet la mise en relations d'éléments homogènes du paysage environnant,une approche dynamique dont le but est de préciser et d'appréhender les tendances d'évolution du paysage.Ces unités paysagères sont issues de l'Atlas des Paysages réalisé en 2011.
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Liste des établissements du domaine sanitaire et social.EnrichissementNormalisation des systèmes de projection des coordonnésAjout de l'epci/commune/région à partir du code INSEE de la communeVous pouvez retrouver une version historisée de la liste des établissements du domaine sanitaire et social depuis 2004 à healthref-france-finess-historic
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Les développeurs économiques ont pour rôle de renforcer la mission économique de la Région auprès des acteurs du territoire.
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Liste des organismes de formation professionnelle ayant dispensé des formations totalement ou en parties financées par la Région de 2013 à 2017.
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Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
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Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. Données basées sur le stock de 2024-07.IMPORTANTLa base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeSelon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."SIRENE BY ODSODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.Enrichissementsajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;ajout des libellés tranches légales et des types de voie;ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legaleajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)Notesles valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.
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Réseau de transports routiers régionaux de la Région de Pays de la Loire, Loire-Atlantique (44). Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.
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Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés.
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Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que leurs évolutions au cours des derniers jours et des dernières heures.Ces mesures sont visualisables sur le site Vigicrues : le flux présenté ici, pour favoriser la ré-utilisation des données, correspond aux données brutes de ces niveaux d’eau et débits de cours d’eau. Les données publiées sont les plus récentes en notre possession, des délais de transmission étant nécessaires. Elles correspondent à des données brutes produites par des stations de mesure automatiques. Ce flux est mis à disposition en anticipation d’une mise à disposition plus large dans le cadre de l’évolution de la base nationale HYDRO.
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Base officielle des codes postaux de la Région des Pays de la Loire, enrichie du libelle INSEE de la commune, des Libellé des EPCI de rattachement et de la ment CN pour les communes nouvelles.
Geopal