From 1 - 10 / 89
  • Liste des marchés de la Région des Pays de la Loire actifs et supérieurs à 25 000 euros depuis 2017. ATTENTION : Les montants indiqués sont les montants maximum des marchés HT, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. 

  • Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

  • La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes. 

  • Liste des plateformes de la rénovation  de la Région des Pays de la Loire.Dispositifs d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique des bâtiments.

  • Ce jeu de données présente les stations GNV ouvertes au public et en projet en France avec leurs caractéristiques (année d'ouverture, exploitant, localisation, pompes GNC et/ou GNL, modes de paiements ... etc.)

  • Ce jeu de données présente les températures minimales, maximales et moyennes quotidiennes (en degré celsius), par région administrative française, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Il est basé sur les mesures officielles du réseau de stations météorologiques françaises. La mise à jour de ce jeu de données est mensuelle.

  • Liste des subventions attribuées par la Région des Pays de la Loire pour la mise en œuvre d’actions de prévention auprès des jeunes et de promotion de la santé publique. ( Appel à initiatives locales et opérations de prévention santé hors Pass santé.) Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire

  • Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Ce jeu de données comprend les biens inscrits ainsi que les zones tampon.

  • Réseau de transports routiers régionaux de la Région de Pays de la Loire, Loire-Atlantique (44). Les données sont mises à jour de façon quotidiennement à partir de la plateforme multimodale Destinéo.

  • Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités des Pays de la Loire.La Liste des groupements comprend la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;