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Réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en Pays de la Loire, données par communes, EPCI et départements. Suivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes issu de la collecte trimestrielle de l'ARCEP "Observatoire de gros HD/THD" au titre de la décision n°2012-1503
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Population de la Région des Pays de la Loire en 2019 par communes et EPCI
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Etat annuel des marchés notifiés de plus de 20 000 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 par la Ville d'Angers en groupement de commandes. Information diffusée en respect de l'article 133 du code des marchés publics. ID_MARCHE : identifiant du marché OBJET_DU_MARCHE : Objet du marché OBJET_DU_MARCHE_bis : descriptions complétaires de l'objet du marché TITULAIRE_MARCHE_NOM: Raison sociale du titulaire du marché TITULAIRE_MARCHE_CP : Code postal du titulaire du marché TITULAIRE_MARCHE_VILLE : Ville du titulaire du marchéNATURE_MARCHE : Travaux, Services, FournituresTRANCHE_BUDGETAIRE : Tranche Budgétaire
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Ces points font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.Origine19/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR520200118/11/14 : création de la couche suite à la désignation en ZSC du site FR5200652Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.
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Jeu de données source du moteur de recherche de l'application Tri et +Ce dataset est l'un des deux jeux de données lié l'un à l'autre par une clé de correspondance permettant de re-constituer les différents calendriers de collecte des ordures ménagères et tri pour les communes d'Angers Loire Métropole. ID_SECTEUR : clé de correspondance avec le fichier "secteurs de collecte"Ce dataset est issu d'une extraction du logiciel-métier de gestion des collectes d'ordures d'Angers Loire Métropole.
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Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017. Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et d’agglomération et, du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et du Mans. La contractualisation s’appuie sur trois principes : l’équité, en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; la proximité, en contractualisant au niveau des intercommunalités ; et, la liberté, en permettant aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires. Plus d'informations sur www.paysdelaloire.fr...
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La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.
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Par communiqué du 9 octobre 2012, les Ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont souhaité rendre le processus de déploiement des opérateurs plus transparent par la mise en place d'un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Les Ministres ont demandé que cet observatoire s'appuie sur l'expertise conjointe de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).Mises à jour quotidiennes.
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Annuaire du pôle régional de coopération des acteurs du livre et de la lecture en Pays de la Loire.
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Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.Données extraites : de l'atlas des défenses contre la mer et des digues fluviales en Vendée (DDTM 85)du recensement des ouvrages de protection contre les submersions marines en Loire-atlantique (DDTM44)Une partie des informations proviennent également de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.
Geopal