Ces points font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.Origine19/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR520200118/11/14 : création de la couche suite à la désignation en ZSC du site FR5200652Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Cette table liste les différents corridors vallées qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement).La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R. 317-19 II du code de l’environnement). Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex. fièvre porcine) ou même à l’homme (ex. rage)) ;b) d’un enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (exemple : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd'hui mais qui pourront servir demain de “relais” ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d'aménagement…).OrigineSelon la méthode propre à chaque région et la qualité de délimitation (géographique ou schématique), la géométrie doit correspondre à la forme géométrique de l’objet représenté sur la cartographie du SRCE en veillant aux règles de continuité écologique qui dictent le découpage. Il convient en particulier de gérer l'interrégionalité en ne découpant pas l’objet aux limites administratives pour améliorer la compréhension des continuités écologiques interrégionales.24/11/2015 : Modification suite à l'enquête publique

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.Origine22/12/2016 : intégration du site désigné FR520065419/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR520200118/11/14 : ajout de 3 ZSC suite à leur désignation (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile06/03/2014 : ajout de 7 ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Bassins versants devant inclure un volet érosion et ruissellement dans un programme opérationnel d'aménagement ou de gestion des eaux. Le Schéma d'aménagement et de Gestion des eaux de l'Estuaire de la Loire (SAGE) identifie des zones vulnérables aux phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols. Sur les secteurs concernés, les programmes opérationnels intègrent un volet d’actions visant à limiter l’érosion des sols et l’impact sur les milieux aquatiques. (Référence à la disposition M1-10 du plan d'aménagement de gestion durable de la ressource en eau du SAGE).

Ce jeu de données présente par région et par filière les productions d'électricité d'origine renouvelable concourant aux enchères des Garanties d'Origine (GO) au niveau des réseaux de distribution et de transport d'électricité.Ce décret vise les installations de production d'électricité d'origine renouvelable, de puissance installée supérieure à 100 kW bénéficiant d'un dispositif de soutien de type obligation achat ou complément de rémunération.Depuis le mois de production de mars 2019. les GRD mandatent l’Agence ORE pour mettre à disposition de l’organisme chargé de la mise aux enchères, une base données des installations concernées, mise à jour mensuellement par les cocontractants au sens du 4° de l’article R314-1, et complétée par les GRD dans les 2 mois qui suivent un mois de production de la valeur de la production nette mensuelle injectée sur le réseau. Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !Toutes les mises à jour sont documentées et accessibles ici : historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE

Population de la Région des Pays de la Loire en 2019 par communes et EPCI

Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017.  Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et d’agglomération et, du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et du Mans. La contractualisation s’appuie sur trois principes : l’équité, en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; la proximité, en contractualisant au niveau des intercommunalités ; et, la liberté, en permettant aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires. Plus d'informations sur www.paysdelaloire.fr...

Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être.

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (Deuxième génération mises à jour dans le cadre de l'inventaire permanent).Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.OrigineNumérisation à l'écran sur fond SCAN25.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.

Export OpenStreetMap quotidien des défibrillateurs - aed.Cet export est produit par GéoDataMine, un outil d'extraction des données OSM développé par Adrien Pavie et OpenDataFrance.Vous pouvez enrichir ce jeu de données ou corriger une erreur en contribuant directement à OpenStreetMap, la carte libre, ouverte et collaborative. Vous pouvez créer un compte et contribuer en quelques secondes ici.