Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être.

Equipements sportifs, espaces et sites de pratiques en Pays de la Loire : fiches équipements. La base de recensement des équipements sportifs du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (consultable ici) est une nomenclature constituée d'installations dans lesquelles sont situés des équipements auquels sont rattachés des activités. La documentation complète est ici. Ce jeu de données est à mettre en lien avec les autres fiches suivantes : Equipements sportifs, espaces et sites de pratiques en Pays de la Loire : activités des fiches équipements Equipements sportifs, espaces et sites de pratiques en Pays de la Loire : fiches installations

Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017.  Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et d’agglomération et, du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et du Mans. La contractualisation s’appuie sur trois principes : l’équité, en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; la proximité, en contractualisant au niveau des intercommunalités ; et, la liberté, en permettant aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires. Plus d'informations sur www.paysdelaloire.fr...

Ce jeu de données présente par région et par filière les productions d'électricité d'origine renouvelable concourant aux enchères des Garanties d'Origine (GO) au niveau des réseaux de distribution et de transport d'électricité.Ce décret vise les installations de production d'électricité d'origine renouvelable, de puissance installée supérieure à 100 kW bénéficiant d'un dispositif de soutien de type obligation achat ou complément de rémunération.Depuis le mois de production de mars 2019. les GRD mandatent l’Agence ORE pour mettre à disposition de l’organisme chargé de la mise aux enchères, une base données des installations concernées, mise à jour mensuellement par les cocontractants au sens du 4° de l’article R314-1, et complétée par les GRD dans les 2 mois qui suivent un mois de production de la valeur de la production nette mensuelle injectée sur le réseau. Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !Toutes les mises à jour sont documentées et accessibles ici : historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE

Liste des petites cités de caractère en Pays de la Loire. Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire Site enpaysdelaloire.com Site des petites cités de caractères des Pays de la Loire Fonds documentaire général de la Région des Pays de la Loire Inventaire du patrimoine en région des Pays de la LoireFonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes. 

Offre touristique : Liste des lieux de patrimoine naturel en Pays de la Loire. Ce jeu de données est fourni par le réseau e-SPRIT : e-système des professionnels du réseau d’information touristique des Pays de la Loire E-Sprit. Le jeu de données peut être téléchargé aux formats JSON, CSV, XML et XLS. Il est aussi accessible pour les développeurs via l'API de la plateforme: mode opératoire. Pour les développeurs avancés une syndication est accessible via les coordonnées suivantes : Processus d'appel des collections Structure de la syndication (métadonnées) Documentation fonctionnelle et technique A voir aussi : Offre touristique : Aires de camping-car en Pays de la Loire Offre touristique : Fêtes et manifestations en Pays de la Loire Offre touristique : Hébergements collectifs touristiques en Pays de la Loire Offre touristique : Hébergements locatifs (meublés et chambre d'hôtes) touristiques en Pays de la Loire Offre touristique : Hôtelleries de plein air (camping) en Pays de la Loire Offre touristique : Hôtels en Pays de la Loire Offre touristique : Résidences de tourisme en Pays de la Loire Offre touristique : Restaurants en Pays de la Loire Offre touristique : Villages Vacances en Pays de la Loire Offre touristique : Lieux de dégustations (tous produits) en Pays de la Loire Offre touristique : Activités touristiques en Pays de la Loire Offre touristique : Lieux de patrimoine culturel en Pays de la Loire Offre touristique : Lieux de patrimoine naturel en Pays de la Loire

Bassins versants devant inclure un volet érosion et ruissellement dans un programme opérationnel d'aménagement ou de gestion des eaux. Le Schéma d'aménagement et de Gestion des eaux de l'Estuaire de la Loire (SAGE) identifie des zones vulnérables aux phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols. Sur les secteurs concernés, les programmes opérationnels intègrent un volet d’actions visant à limiter l’érosion des sols et l’impact sur les milieux aquatiques. (Référence à la disposition M1-10 du plan d'aménagement de gestion durable de la ressource en eau du SAGE).

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (Deuxième génération mises à jour dans le cadre de l'inventaire permanent).Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.OrigineNumérisation à l'écran sur fond SCAN25.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.