FranceRaster® 1/2 000 000

Propriétés du Conseil Général de la Vendée acquises au titre des espaces naturels sensibles.

FranceRaster® 1/2 000

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Neuilly-le-Vendin (code INSEE 53164) approuvée le 15/07/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Neuilly-le-Vendin.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) de Laval et l’Huisserie au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 juillet 2003 Il contient les données - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Le produit FranceRaster® 2.0 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation de données vecteurs éditées par l'IGN : BD ADRESSE®, BD TOPO®, BD CARTO®, ROUTE 500® et ROUTE 120® et BD ALTI®. Cette pyramide d'images couvre l'ensemble du territoire français métropolitain de l'échelle 1 : 4 000 000 à l'échelle 1 : 2 500 en 11 paliers. Elle couvre les DOM du 1 : 200 000 au 1 : 2 500. Le produit FranceRaster® se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. .

FranceRaster® 1/4 000 000

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) Côteaux du saumurois au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 janvier 2008 Il contient les données - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

FranceRaster® 1/8 000 000