données traitées pour le suivi des plans d'accessibilité

Coffret de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Borne de repérage. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Document d'urbanisme du Pays d'Ancenis numérisé selon les spécifications du cahier des charges régionales de numérisation des documents d'urbanisme

Réseaux GAZ exploités par SOREGIES et GRDF

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire. On distingue 3 classes de barrages au sens du décret 2015-526 du 12/05/2015 (h=hauteur de l'ouvrage en m, V=volume de la retenue en millions de m3) : - classe A : h>20 m par rapport au terrain naturel, et h^2 x V^0.5 > 1500 - classe B : non A, h>10 m, et h^2 x V^0.5 >200 - classe C : non A ni B et h>5 m et h^2 x V^0.5>20, ou h>2 m, V>0.05 et au moins une habitation à l'aval dans les 400 m de l'ouvrage Les autres valeurs inscrites dans l'attribut classement (non calculable, hors classe, D et classable en C) correspondent à des ouvrages non soumis au régime de l'autorisation quand ils relèvent de la loi sur l'eau (ouvrages non classés). Les ouvrages de ce type ne sont pas recensés de manière exhaustive.

Citerne de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Branchement de gaz. Ces plans représentent les réseaux GAZ exploités par SOREGIES dans le cadre de Délégations de Service Public sur le territoire du SYDEV.

Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS.

Défense Extérieur Contre l'Incendie. Points d'eau naturels et artificiels inventoriés par le SDIS, Vendée Eau, les collectivités et Géo Vendée.