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  • Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

  • Depuis 2006, la Fédération de pêche 44 accompagne le Conseil Général de Loire-Atlantique dans sa démarche de suivi et de gestion des proliférations végétales par des espèces végétales invasives aquatiques. La fédération réalise ainsi chaque année une carte départementale de l’état d’envahissement du réseau hydrographique pour les végétaux aquatiques invasifs les plus problématiques (jussies, egeria dense, myriophylle du Brésil), ainsi qu’une bancarisation des informations sur d’autres espèces avec valorisation cartographique en fonction des moyens humains disponibles. Ces cartes sont réalisées à partir des informations transmises par un réseau d'observateurs composé essentiellement des syndicats de bassins versants et communautés de communes ou communes disposant d'un service environnement ainsi que du réseau de pêcheurs amateurs en eau douce.

  • Bassin versant dédié à un usage particulier situé en amont d'un point remarquable, dans ce cas à l'amont d'une prise d'eau destinée à la consommation humaine.

  • Localisation des passages à niveau dans les régions Bretagne et Pays de la Loire avec plusieurs informations attachées : numéro, typologie technique...

  • Table des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Vendée

  • Surfacique matérialisant l'emprise des unités opérationnelles du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53 : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112).

  • La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.

  • Ce lot de données permet d'accéder à des animations vidéos d'évolution de la tache urbaine par commune en Pays de la Loire. Les animations vidéos sont des outils très instructifs pour visualiser le phénomène d’urbanisation au fil du temps. Chaque animation représente une carte du territoire de la commune concernée, sur laquelle les terrains deviennent oranges au fur et à mesure qu’ils se construisent. Les vidéos proposées ont été produites par le CEREMA Nord Picardie. Pour accéder aux vidéos à partir de la carte, zoomer sur une commune, sélectionner le bouton "I" (Information) de la barre de droite, cliquer sur une commune puis sur le lien de la vidéo dans la fenêtre qui apparaît en bas de page.

  • Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) . Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne (actions structurelles) sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé : - l'objectif 2 vise la reconversion économique et sociale de zones en mutation économique ou de zones rurales en déclin ainsi que les zones en crise dépendant de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

  • La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d'une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.