Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux (code INSEE 53224) approuvé le 08/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Fontaine-Couverte (code INSEE 53098) approuvée le 03/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fontaine-Couverte. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : * une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), * quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Gastines (code INSEE 53102) approuvée le 13/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Gastines. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Ensemble de parcelles entières comportant une même dénomination géographique résultant de l'usage.

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.