Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de janvier 2010 en Pays de la Loire

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de : - son échelle - sa qualité - son mode de confection.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales.

Voie du domaine non cadastré (ou passant sur des parcelles non figurées au plan) représenté par un élément linéaire correspondant à son axe. Le libellé de la voie concernée est porté par un ou plusieurs éléments de cet axe.

Bâti - Constructions linéaires

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

Borne située en limite de propriété et représenté par un symbole ponctuel.

Borne située en limite de propriété et représentée par un symbole ponctuel.

Ensemble de parcelles entières comportant une même dénomination géographique résultant de l'usage.

Elément surfacique (fermé) utilisé pour tous les cours d'eau, les étangs, les lacs, les marais (étiers...) et les rivages de la mer... Un libellé peut y être associé.