Emplacement des bâtiments commerciaux sur le territoire de la Communauté de Comunes du pays de Challans.

Périmètre de 15 km de la périphérie d'une agglomération au sens du recensement général de la population et de 15 km du rivage, défini en application de l'article L.122-2 du code de l'urbanisme.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) approuvés du département de la Mayenne (assemblés sur le base de la structure de CARTORISQUE),(l_pprmt_aleas_s_053)

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Chevaigné-du-Maine (code INSEE 53069) approuvée le 12/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Chevaigné-du-Maine. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Inventaire des points d'eau (poteau - bouche - point d'eau naturel et artificiel) utilisables pour la Défense Extérieure contre l'Incendie.

Points d'apport volontaire des textiles sur la Communauté de Communes du Pays de Challans.

Les PCS permettent d’identifier les lieux stratégiques opérationnels pour sauvegarder la population, les risques et les secteurs sensibles sur un territoire communal.

Prescriptions lineaires du PLU intercommunal sur les communes d'Azé (53014), Château-Gontier (53062) et Saint-Fort (53215). Données des prescriptions linéaires du PLU intercommunal. PLU approuvé le 29 mars 2011, révisé le 20 septembre 2012, et modifié les 20 décembre 2011, 21 mars 2013. Données informatives. Le plan papier faisant foi est consultable en mairie.

Autres servitudes surfaciques du PLU intercommunal sur les communes d'Azé (53014), Château-Gontier (53062) et Saint-Fort (53215). Données des autres servitudes surfaciques du PLU intercommunal. PLU approuvé le 29 mars 2011, révisé le 20 septembre 2012, et modifié les 20 décembre 2011, 21 mars 2013. Données informatives. Le plan papier faisant foi est consultable en mairie.

Localisation des lieux-dits et lieux d'appellation usuelle sur la Vendée.