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En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
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En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
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Bâti : Réservoirs
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Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.
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Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Craon au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 novembre 2004. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire
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En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
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Dataset obtained from a post event field survey, after the 15-16th june 2010 flood which hit the downstream part of the Argens watershed in the Var region (France). The post event survey aimed at gathering of information about cross sections, peak discharges and flood dynamics. The dataset finally includes 36 peak discharge estimates, provided for both the main Argens river and small tributaries where significant hydrologcal reactions were observed. Cross section data was obtained from field measurements with a theodolite sensor. Peak discharge data are indirect estimates based on local hydraulic analysis (Manning Strickler or other formulas), and are associated with estimated confidence intervals.
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Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-des-Landes (code INSEE 53245) approuvé le 08/12/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-des-Landes. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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culture et loisirs