Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de : - son échelle - sa qualité - son mode de confection.

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.