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2016

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  • Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

  • Stations de mesure de l'ONEVU: mesure de piézométrie sur le territoire de l'ONEVU Le PZ5 court fait l'objet d'un suivi du niveau de la nappe souterraine et de la qualité environnementale pour des besoins de recherche. Ce point d'eau donne accès à la nappe des remblais (lixiviat débordant par les côtés de la décharge) en aval immédiat de la partie est de la décharge (non réaménagée en 2019). En aval hydraulique de la décharge (PZ7) et en amont de PZ9bis et de La Loire.

  • Délimitation des sous-unités paysagères de l'Atlas de Paysages de la région des Pays de la Loire.

  • Installations photovoltaïques dont les permis de construire ont été accordés ou modifiés (ne sont pas représentés les PC refusés, abandonnés, annulés et déposés). Un contexte de potentialité d'installation est proposé avec notamment l'affichage des carrières, des installations de stockage des déchets, des sites industriels anciens et existants et des sites et sols pollués.

  • Zonage réglementé du PPRL de l'Ile de Noirmoutier . Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement

  • Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

  • Carte de synthèse des données de Sigloire liées à l'énergie. Avec notamment les installations : - Eoliennes - Solaire photovoltaique et thermique - Géothermie - Méthanisation - Chaufferies Bois et Réseau de Chaleur Les données proviennent des DDT(M), de la DREAL et de l'ADEME

  • Cette donnée correspond au zonage règlementaire du PPRL de la zone Erc (zone d'érosion côtière) et représente la la bande de terre susceptible de disparaître à échéance 100 ans

  • Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014. Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

  • Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales