L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc... La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

localisation des industries agro-alimentaires agreees CE (nom et activite) donnees extraites de GEOSIGNAL - liste non exhaustive

Liste, par commune, des colonies d'Hirondelles de rivage (Riparia riparia) présentes sur le département en 2004. Les dates de recensement sont indiquées ainsi que l'estimation du nombre de couples nicheurs par colonie. Cette espèce représente un enjeu fort en raison de son statut de conservation défavorable (espèce en déclin en Pays de la Loire) et en raison de la responsabilité de la région et du département pour la conservation de l'espèce.

La zone construite est une couche à part entière qui englobe les zones bâties et leur environnement proche. Cette couche est un élément permettant de focaliser sur des zones évolutives, donc à enjeu d’un point de vue de l’aménagement du territoire. Elle permet de distinguer les espaces construits, définis sur une base bâtie, des terrains naturels, agricoles, forestiers et espaces aménagés isolés non bâtis. L’IGN a mis au point un algorithme permettant son calcul à partir de la couche d’occupation du sol et en cohérence (géométrique et sémantique) avec cette dernière. Actualisée à chaque millésime d’OCS GE produit, la zone construite regroupe les zones bâties (« Zones bâties » CS1.1.1.1) quel que soit leur usage, auxquelles on adjoint des zones proches d’usage « production secondaire, production tertiaire ou usage résidentiel » (US235) et « réseaux de transport, logistique et infrastructure » (US4). Les grands axes sont : - Toutes les zones bâties sont retenues. - Les polygones adjacents d’usage « production secondaire, production tertiaire ou usage résidentiel » (US235), « transport aérien » (US4.1.3), « services logistique et de stockage » (US4.2) et « réseaux d’utilité publique » (US4.3) sont fusionnés entre eux. Les polygones résultant en contact avec les zones bâties sont intégrés à la zone construite. - Les zones à matériaux minéraux (CS1.1.2.1) en contact avec les zones bâties et dont l’usage est agricole (US1.1) (cas des cours de ferme) sont également intégrées dans la zone construite. - Les éléments des réseaux routier (US4.1.1), ferré (US4.1.2) et hydro (US4.1.4) en contact avec les éléments précédemment retenus sont intégrés à la zone construite, tronqués au-delà de 20 m afin de ne pas inclure tous les réseaux.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Service WFS - Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Une journée est comptée comme jour de forte chaleur lorsque la température maximale observée sur cette journée atteint ou dépasse 30°C sous abri. La méthode de spatialisation utilisée est une méthode de résolution fine (1 km) prenant en compte le relief (méthode AURELHY) et appliquée aux observations relevées sur la période 1981-2010. La période 1981-2010 constitue la dernière période de référence en cours, qui correspond à la durée recommandée par l'Organisation Météorologique Mondiale pour établir des statistiques climatologiques.

Service WFS - Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l’État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales