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Service WFS - Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

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Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).

Le secteur 5 de l'orthophotographie du littoral vendéen 1920, s'étend de la commune de Longeville-sur-mer à La Tranche-sur-mer. Cette orthophotographie fait partie d'un ensemble comportant 7 secteurs distincts du littoral Vendéen ; la superposition de ce certains clichés et le décalage d'une année entre les prises de vue aériennes (1920-1921) obligeant la création de plusieurs assemblages.

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Service WFS - Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.