Suivi des oiseaux communs (effectifs et tendances) au sein du Refuge Excellence de la commune de Sablé-sur-Sarthe. La technique de dénombrement utilisée pour les oiseaux hivernants est celle des itinéraires-échantillons.

Le cadastre napoléonien est une illustration du territoire au début du 19ème siècle. Il permet de repérer certaines formes du paysage héritées de périodes plus anciennes et constitue une aide pour la lecture des paysages et l'étude de leurs transformations.

Service WFS - Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Mayenne au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

Service WFS - Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation. La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre. L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Laval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire