En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Le produit SCAN 25® version 3 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3 se compose d'images numériques, sans habillage ni surchage, et d'indications de géoréférencement. Mise en ligne 2015

Partie d'une parcelle caractérisée par un classement fiscal propre.

Carte de couverture 4G sur la région Pays de la Loire, au 3ème trimestre 2019, selon opérateur Free Mobile. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T3_Metropole_Cartes de couverture 4G

Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Débits mesurés Data (raster d'interpolation) sur la région Pays de la Loire, selon opérateur, ici Free Mobile. Donnée fournie par Directique en mai 2019.

Le biogaz est un gaz combustible, mélange de méthane et de gaz carbonique, produit par fermentation anaérobie (en l’absence d’oxygène) de matières organiques. Le processus de production s’appelle la méthanisation. Cette méthanisation peut être : Fatale lorsqu’elle est produite dans des décharges, fourmilières, rizières… Dirigée, lorsqu’elle a lieu dans des fermenteurs ou digesteurs, qui correspondent à des fosses chauffées et agitées dans lesquelles la production de biogaz a lieu. La méthanisation présente des intérêts multiples par rapport aux réductions des émissions de gaz à effet de serre : Elle permet de collecter le méthane qui est un gaz à effet de serre particulièrement néfaste (1 kg de méthane est 21 fois plus néfaste vis à vis de l’effet de serre que 1 kg de gaz carbonique) et de ne pas le rejeter dans l’atmosphère Le biogaz est une énergie renouvelable, la valorisation énergétique de celui-ci permet de substituer des énergies fossiles qui auraient été consommées à sa place Le digestat (résidu de la fermentation) peut se substituer à l’usage d’une partie des engrais chimique

Liste des espèces d'oiseaux observées sur la commune de Beaumont-sur-Dême de mars à septembre 2009. Cet inventaire, de type qualitatif, a été conduit sur un quadrat de deux kilomètres sur deux. Il renseigne également sur le statut de conservation de l'espèce à différentes échelles (Appartenance aux Conventions Internationales, à la Directive oiseaux, statut de protection), le niveau de rareté et de priorité régionale.

Service WFS - Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Carte de couverture 3G sur la région Pays de la Loire, au 2ème trimestre 2019, selon opérateur SFR. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T2_Metropole_Cartes de couverture 3G