Service WFS - Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

Service WFS - Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.

Périmètre d'intervention des unités territoriales.

Cette série de données référence, de façon non exhaustive, les équipements sportifs en Pays de la Loire. Elle fait partie de la base de données Lieux publics utilisée dans le cadre de l'application Destinéo. Version 5 / décembre 2016.

Elément surfacique (fermé) utilisé pour la gestion de l'emprise des voies situées sur le domaine cadastral. C'est notamment le cas des voies privées situées à l'intérieur des lotissements et représentés en tiretés.

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Définition cartographique des secteurs administratifs du SPIP

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales