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  • Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes). Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017. (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement en 2017.)  Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus : Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr

  • Population de la Région Pays de la Loire par communes - 2011 à 2015.Nombre de personnes, nombres de personnes de 15 ans ou plus, nombres de personnes actives de 15 ans ou plus, nombres de personnes actives de 15 ans ou plus ayant un emploi.

  • Statistiques site Destinéo en Pays de la Loire (nb de visites, nb de pages vues, nb itinéraires calculés).

  • Estimation de la population des Pays de la Loire. Séries par départements de la Région des Pays de la Loire et âge.

  • Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2018. (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Crédits de paiement : Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier. A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse

  • Budget 2018 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2018,  (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2018.) (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse

  • Liste des dotations annuelles de fonctionnement votées en direction des CFA des Pays de la Loire 2011 à 2017. (« plafond annuel de subvention régionale de fonctionnement »)

  • Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget 2018, par natures et intitulés. (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) A découvrir également :   Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse

  • Tableau financier de suivi du Fond Régional d'Etudes Stratégiques (FRES) en Pays de la Loire de 2011 à aujourd'hui. Afin de soutenir et d’alimenter le diagnostic et la réflexion stratégique préalable à l’élaboration d’un Nouveau contrat régional ou de son avenant, la Région des Pays de la Loire a mis en place un Fonds Régional d’Etudes Stratégiques (FRES), doté de 2 millions d’euros pour 3 ans. Le territoire qui le souhaite peut donc solliciter le soutien de la Région via ce fonds pour l’aider à élaborer des documents de planification ou d’analyse, qui alimenteront notamment la construction de son Nouveau contrat régional. Ce soutien concerne la conduite d’études et/ou de diagnostics au plan local sur des thématiques considérées comme prioritaires : - dans le domaine « économie, emploi et formation » : plan de développement économique local, plan agriculture et alimentation de proximité, schéma touristique, stratégie à l’international… - dans le domaine « solidarités humaines et territoriales » : diagnostics santé territoriaux, programme local de l'habitat (PLH), schéma jeunesse, Schéma de Cohérence territoriale (Scot)… - dans le domaine « mobilité et environnement » : schéma local de transports, plan climat énergie territorial, plan relatif à la biodiversité… Peuvent également être financées via le FRES des démarches originales de concertation et de démocratie territoriales, associant de nombreux acteurs, tout particulièrement à l’occasion de la préparation d’un Nouveau contrat régional. Pour plus d'informations : Site de la Région des Pays de la Loire

  • Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Recettes). Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017, par natures et intitulés A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement En savoir plus :  Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr