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Budget 2018 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2018, (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2018.) (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus : Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse
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Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes). Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017. (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement en 2017.) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus : Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr
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Evolution du nombre de voyageurs par liaison par mois réseau lignes Autocars Régionaux en Pays de la Loire. Pour plus d'informations : Site de l'ORES
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Population de la Région Pays de la Loire par communes - 2011 à 2015.Nombre de personnes, nombres de personnes de 15 ans ou plus, nombres de personnes actives de 15 ans ou plus, nombres de personnes actives de 15 ans ou plus ayant un emploi.
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Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2018. (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Crédits de paiement : Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier. A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus : Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse
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Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Recettes). Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017, par natures et intitulés A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement En savoir plus : Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr
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Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Crédits de paiement). Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017. Crédits de paiement : Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier. A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Recettes En savoir plus : Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr
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Liste des dotations annuelles de fonctionnement votées en direction des CFA des Pays de la Loire 2011 à 2017. (« plafond annuel de subvention régionale de fonctionnement »)
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Estimation de la population des Pays de la Loire. Séries par départements de la Région des Pays de la Loire et âge.
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Statistiques site Destinéo en Pays de la Loire (nb de visites, nb de pages vues, nb itinéraires calculés).