Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Zonage réglementé du PPRL de l'Ile de Noirmoutier . Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRL de la Sèvre Niortaise

Zonage réglementé du PPRL de la Baie de Bourgneuf. Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement.

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