Zonage réglementé du PPRL de la Baie de Bourgneuf. Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.

Les zones réglementées du Plan de Prévention du rsique Inondation (PPRI) de la Loire amont délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRN de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées.

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Zonage réglementé du PPRL de l'Ile de Noirmoutier . Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRL de la Sèvre Niortaise

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription