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Inscriptions par année et par composante Description : détails des inscriptions à l’Université d’Angers, par année universitaire, depuis 2009-2010.

Budget 2020 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2020,  (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2020.) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2020 Crédits de paiementBudget 2020 RecettesBudget 2019 Autorisations de programmesBudget 2019 Crédits de paiementBudget 2019 RecettesBudget 2018 Autorisations de programmesBudget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2020 : 1 839,37 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr

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Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

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