Budget 2020 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2020,  (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2020.) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2020 Crédits de paiementBudget 2020 RecettesBudget 2019 Autorisations de programmesBudget 2019 Crédits de paiementBudget 2019 RecettesBudget 2018 Autorisations de programmesBudget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2020 : 1 839,37 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr

Budget 2020 de la Région des Pays de la Loire (Crédits de paiement) Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2020,  (Liste les CP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2020.) (Données mises à jour à l'issue du Budget primitif 2020) A découvrir également : Budget 2019 Crédits de paiementBudget 2019 RecettesBudget 2018 Autorisations de programmesBudget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2019 : Un budget 2019 pour le quotidien et l'avenir des Ligériens;Budget 2019 : communiqué de presse

Liste des organismes dans lesquels la Région des Pays de la Loire a pris un engagement financier sous la forme de délégation de service public ou de détention de capital. Source comptes administratifs 2011, 2013, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017. Plus d'informations : Collectivités-locales.gouv.fr Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur

Liste des organismes pour lesquels la Région de la Loire a accordé un cautionnement ou une garantie d'emprunt. Source: compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Plus d'informations : Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur

Etat des lieux des équipements sportifs dédiés au football.

Inscriptions par année et par composante Description : détails des inscriptions à l’Université d’Angers, par année universitaire, depuis 2009-2010.

Liste des association bénéficiaires du fond régional de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité des droits.  Pour plus d'informations : Site de la Région Pays de la Loire

Origine des données Ces données sont issues de la base nationale Naïades et produites par des organismes (intervenants) pour répondre à un besoin (étude, règlementation, recherche...) puis stockées dans des banques de référence qui peuvent stocker des données de plusieurs producteurs et répondant à plusieurs besoins. Il convient donc de bien distinguer les notions de producteur d'une donnée et de banque de référence de cette donnée. Le producteur de la donnée et les intervenants ayant réalisé les mesures Le "producteur" de la donnée est la personne morale (intervenant) ayant commandité la production de cette donnée, on peut parler de maître d'ouvrage de la donnée. Ce producteur peut être distinct de la (des) intervenant(s) ayant réalisé à proprement parler le prélèvement et la mesure. L'intervenant ayant réalisé le prélèvement, s'est à dire qui s'est déplacé sur le terrain pour effectuer des prélèvement d'eau ou des relevés d'espèce est appelé le "préleveur". L'intervenant ayant réalisé la mesure est identifié comme "Laboratoire" pour la physicochimie : en effet les mesures de concentrations peuvent-être effectuées post-prélèvement dans un laboratoire d'analyses. "Déterminateur" pour l'hydrobiologie : les comptages de taxons sont dans certains cas effectués post-prélèvement à l'aide d'un microscope dans un laboratoire d'hydrobiologie. Selon les organisations, pour une mesure unique il peut y avoir un deux ou trois intervenants jouant les rôles de producteur, préleveur et déterminateur. Exemple : En physicochimie Une agence de l'eau pourra commander des analyses à un bureau d'étude qui réalisera le prélèvement et transmettra les échantillons à un laboratoire qui mesurera les concentrations attendues. Dans ce cas : producteur = agence de l'eau ; préleveur = bureau d'étude ; laboratoire = laboratoire Si cette agence de l'eau est équipée d'un laboratoire d'analyse, elle peut elle même réaliser le prélèvement et les mesures de concentrations. Dans ce cas : producteur = agence de l'eau ; préleveur = agence de l'eau ; laboratoire = agence de l'eau En hydrobiologie Une DREAL peut réaliser prélèvement et déterminations d'invertébrés en régie producteur = DREAL ; préleveur = DREAL ; déterminateur = DREAL Un bureau d'étude peut réaliser prélèvement et déterminations pour le compte d'une agence de l'eau producteur = agence de l'eau ; préleveur = bureau d'étude ; laboratoire = bureau d'étude La banque de référence Les données exposées par Naïades sont administrées dans bases de données appelées banques de référence. Ce sont les banques de référence qui garantissent : la qualité des données (exhaustivité, intégrité, contrôles) ; la sécurité des données (historisation, sauvegardes) ; L'identification d'une base de donnée comme banque de référence est arbitrée instances de gouvernance du système d'information sur l'eau. Les opérateurs de ces banques de référence peuvent être les producteurs des données stockées dans les banques de référence mais pas nécessairement. Par exemple la base poisson de l'AFB contient des données produites par les services de l'AFB mais aussi par les fédérations de pêche, ou une base de donnée agence de l'eau peut contenir des données produites en propre ou par des conseils départementaux.

Les ambassadeurs de l'apprentissage ont pour rôle de renforcer la mission d’orientation de la Région auprès des collégiens et de leurs familles. Ces bénévoles sont des apprentis, maîtres d’apprentissage, chefs d’entreprises…

Etablissements partenaires du programme e-Pass de la Région des Pays de la Loire.