Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.OrigineExtraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014.Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase.Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.Origine22/12/2016 : intégration du site désigné FR520065419/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR520200118/11/14 : ajout de 3 ZSC suite à leur désignation (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile06/03/2014 : ajout de 7 ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II (Deuxième génération mise à jour dans le cadre de l'inventaire permanent) en Pays de la Loire.Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.OrigineNumérisation à l'écran sur fond SCAN25.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaboration.L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service.Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à été créée par l’Arrêté du 10-12-1998.Cet inventaire est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS.Pour plus d'info : http://www.developpement-durable.gouv.fr/BASIAS-Inventaire-historique-de.htmlOrigineLes objets représentés sont des points. La base est extraite du site BASIAS (http://basias.brgm.fr/) puis géolocalisé selon les coordonnées x/y

Statistiques relatives aux Actions Educatives conduites dans les lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire. Les aides dont le montant est affiché à 0 euros correspondent à des actions pour lesquelles une subvention est versée à un partenaire et non directement à l'établissement.  Plus d'informations :Site de la Région des Pays de la Loire - rubrique Politiques RégionalesSite e-lyco de la Région des Pays de la Loire - rubrique Actions éducatives

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.OrigineCorridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’écoulement qui est utilisé.

Ces points font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.Origine19/06/15 : intégration des sites désignés suivants FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR520200118/11/14 : création de la couche suite à la désignation en ZSC du site FR5200652Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Pistes cyclables en Pays de la Loire

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.On distingue 4 classes de barrages : classe A : hauteur de l’ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturelclasse B : non A et h 10 m et 200 (V volume de la retenue)classe C : non A ni B et 5 m et 20classe D : h 2 m et ni A, ni B, ni COrigineDonnées extraites pour la plus grande partie de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.Ces informations ont été vérifiées à partir de la BD ortho de l'IGN et des informations du pôle en charge de la surveillance des barrages.