L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Hydrographie : Points d'eau

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Hydrographie : réservoirs d'eau

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Limite de crue de l'Erdre 1995, réalisée à partir de photos et vidéos aériennes.

Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Inondation approuvés du département de la Mayenne (assemblés sur le base de la structure de CARTORISQUE) (n_ppri_zonages_053)

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Les repères de crue sont des marques et/ou inscriptions sur un édifice public ou privé mur, bâtiment, pile de pont, écluse...matérialisant le niveau ainsi que la date des plus hautes-eaux atteintes par une crue. Les repères de crues font partie du patrimoine des connaissances sur les crues et permettent de laisser des traces matérielles pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d’un cours d’eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une crue ancienne, qui a laissé des souvenirs terribles, car aucune donnée, source ou référence n’ont permis de la relativiser. Depuis le 30 juillet 2003 (Art. L 563-3 du code de l’environnement), les communes ont pour obligation légale de réaliser l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et d’établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. Les principes généraux relatifs à l’implantation et la répartition des repères de crue sont précisés aux articles R 363-11 à 15 du code de l’environnement.