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Bassins versants de référence du SAGE Estuaire de la Loire. Les bassins versants de référence correspondent à un découpage opérationnel identifiés pour la mise en œuvre des actions locales planifiées dans le Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eau.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Simplé (code INSEE 53260) approuvée le 26/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Simplé. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Placé (code INSEE 53179) approuvée le 11/09/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Placé. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte communale (CC) papier scannée de la commune de Saint-Samson (code INSEE 53252) approuvée le 29/01/2015. Cette carte de sectorisation informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Samson.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Chapelle-au-Riboul (code INSEE 53057) approuvée le 05/04/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-au-Riboul. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Châtelain (code INSEE 53063) approuvée le 04/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châtelain. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Crennes-sur-Fraubée (code INSEE 53085) approuvée le 13/02/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Crennes-sur-Fraubée. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Croixille (code INSEE 53086) approuvée le 16/03/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Croixille. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Carte communale (CC) papier scannée de la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain (code INSEE 53196) approuvée le 03/12/2014. Cette carte de sectorisation informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain
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Carte communale (CC) numérisée de la commune de Madré (code INSEE 53142) approuvée le 12/11/2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Madré. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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