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2015

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  • Carte de localisation des passages à niveaux (y compris ceux qui ont été supprimés). Carte de gestion interne DREAL pour le suivi de la sécurisation des passages à niveaux.

  • Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

  • Carte communale (CC) numérisée de la commune de Hardanges (code INSEE 53114) approuvée le 23/12/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Hardanges.

  • Service de téléchargement direct (WFS) des jeux de données de pédologie du Département de la Mayenne diffusés au grand public sur la plateforme "geomayenne.fr".

  • De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Villaines-la-Juhel (code INSEE 53271) approuvé le 01/04/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Villaines-la-Juhel. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-des-Nids (code INSEE 53246) approuvé le 15/06/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-des-Nids. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte communale (CC) numérisée de la commune de Montreuil Poulay (code INSEE 53160) approuvée le 15/12/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montreuil Poulay.

  • Service de téléchargement direct (WFS) des jeux de données des réseaux routiers du Département de la Mayenne diffusés au grand public sur la plateforme "geomayenne.fr".

  • Les enveloppes de travaux miniers correspondent aux surfaces concernées par des travaux miniers superficiels et/ou souterrains.