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Cartographie de l'occupation du sol en vallée de la Loire en 2008-2009 dans la limite des plus hautes eaux connues en amont de Nantes et dans la limite de la zone alluviale en aval.

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Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) de Sainte Suzanne au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2004. Ce PPR contient les données : - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

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Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Craon au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 novembre 2004. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

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-- Description du service WFS --