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L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.
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En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
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Localisation précise des nids de Cigogne blanche en Marais poitevin. Chaque année, les nids de Cigogne blanche sont suivis afin de suivre les succès de reproduction.
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Cas de l'épisode de grêle du 17 juillet 1994 extrait de l'inventaire des événements climatiques extrêmes sur les Pays-de-la-Loire
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Recensement des lieux de Travaux d'Intérêts Généraux ( TIG ) par commune dans le département
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Service WFS - OTELO est un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema. Mis gratuitement à disposition d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et la planification territoriale, il a été conçu pour accompagner les volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). S’il existe de nombreux zonages administratifs (SCoT) ou d’étude (zones d’emploi, aires urbaines, bassins de vie de l’Insee) qui cherchent tous à appréhender la même notion de « bassin », aucun ne s’est révélé totalement adapté à tous les usages de l’outil OTELO. Il est donc apparu nécessaire de constituer une maille de travail propre à l’outil. Pour concilier cohérence méthodologique et opérationnalité de l’outil, le choix a été fait de travailler à partir de regroupements d’EPCI afin de faciliter la déclinaison du besoin global estimé pour le bassin de vie vers l’échelle où sont mises en œuvre les politiques locales de l’habitat. Il est mis à jour tous les deux ans. Dans l’entre-temps, les contours des zones OTELO sont fixes, elle ne suivent pas les évolutions des communes ou des EPCI, car cela nécessiterait de revoir le nombre de logements afférents.
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La zone construite est une couche à part entière qui englobe les zones bâties et leur environnement proche. Cette couche est un élément permettant de focaliser sur des zones évolutives, donc à enjeu d’un point de vue de l’aménagement du territoire. Elle permet de distinguer les espaces construits, définis sur une base bâtie, des terrains naturels, agricoles, forestiers et espaces aménagés isolés non bâtis. L’IGN a mis au point un algorithme permettant son calcul à partir de la couche d’occupation du sol et en cohérence (géométrique et sémantique) avec cette dernière. Actualisée à chaque millésime d’OCS GE produit, la zone construite regroupe les zones bâties (« Zones bâties » CS1.1.1.1) quel que soit leur usage, auxquelles on adjoint des zones proches d’usage « production secondaire, production tertiaire ou usage résidentiel » (US235) et « réseaux de transport, logistique et infrastructure » (US4). Les grands axes sont : - Toutes les zones bâties sont retenues. - Les polygones adjacents d’usage « production secondaire, production tertiaire ou usage résidentiel » (US235), « transport aérien » (US4.1.3), « services logistique et de stockage » (US4.2) et « réseaux d’utilité publique » (US4.3) sont fusionnés entre eux. Les polygones résultant en contact avec les zones bâties sont intégrés à la zone construite. - Les zones à matériaux minéraux (CS1.1.2.1) en contact avec les zones bâties et dont l’usage est agricole (US1.1) (cas des cours de ferme) sont également intégrées dans la zone construite. - Les éléments des réseaux routier (US4.1.1), ferré (US4.1.2) et hydro (US4.1.4) en contact avec les éléments précédemment retenus sont intégrés à la zone construite, tronqués au-delà de 20 m afin de ne pas inclure tous les réseaux.
Geopal