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En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
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Liste, par commune, des espèces d'oiseaux Laridés hivernants (hiver 2004/2005) et nicheurs en Sarthe (72). La date du recensement est renseignée, ainsi que l'effectif et l'estimation du nombre de couples.
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Lors de la pubication des arrêtés étiage qui régissent les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction des différents usages de l'eau, une carte est produite. Elle utilise les contours de bassins versants identifiés pour mieux présenter l'information. Ainsi, certains bassins sont fusionnés avec d'autres pour éviter d'en avoir trop à gérer et à représenter. La couche représente ces bassins.
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Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de : - son échelle - sa qualité - son mode de confection.
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Cartographie des principaux éléments des berges de Loire entre St Nazaire et Montsoreau en 2012: hauteur, pente, présence d'enrochements, présence d'érosion, etc.
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Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP
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La BD OCSGE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces.
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Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.
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Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
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Le cadastre napoléonien est une illustration du territoire au début du 19ème siècle. Il permet de repérer certaines formes du paysage héritées de périodes plus anciennes et constitue une aide pour la lecture des paysages et l'étude de leurs transformations.
Geopal