Service WFS - Le linéaire des haies bocagères est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole. La connaissance du bocage est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

Service WFS - Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de Laval au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

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Service WFS - La DREAL Pays de la Loire a produit un atlas régional sur le risque feux de forêt à partir d'une méthodologie inspirée de celle de la DREAL Centre Val de Loire, puis adpatée au contexte local en concertation avec les acteurs institutionels (DRAAF, ONF, CRPF, SDIS et DDT(M) des 5 départements des Pays de la Loire). La méthodologie et les cartographies sont disponibles sur le site internet de la DREAL : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/feux-de-foret-en-pays-de-la-loire-a5455.html Les massifs forestiers représentés permettent une lecture synthétique du risque et de ses composantes.

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Service WFS - Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.

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Service WFS - La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP: métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe). Ces EPCI-FP peuvent confier l'exercice de tout ou partie de la GEMAPI à un syndicat mixte. Afin de privilégier l’approche par échelle hydrographique cohérente et pertinente, la loi offre la possibilité aux communes et à leurs groupements à fiscalité propre de confier la compétence GEMAPI à : - des syndicats mixtes de bassin versant « classiques », tel qu’il en existe aujourd’hui ; - des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) : syndicats mixtes en charge de missions de coordination à l’échelle des groupements de bassins versants et de maîtrises d’ouvrage de projets d’intérêt commun. Qu’est-ce que la GEMAPI ? La compétence GEMAPI est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour aller plus loin: voir le rapport de stage de Pape Thiam Biteye en ressources associées