Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

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Service WFS - Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.

-- Description du service WFS --

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Service WFS - Par analyse géographique en considérant la distance de déplacement et le nombre d'individus, environ 800 km de véloroutes et voies vertes ont été sélectionnés comme ayant le plus fort potentiel théorique pour supporter les déplacements quotidiens. Des critères de cyclabilité (largeur, revêtement, directivité, porosité, topographie, type d'aménagement, etc.) ont été affectés à chacune des portions. Ces critères ont permis de définir 3 indicateurs (sécurité, efficacité et confort) synthétisés en un indice de cyclabilité (date de validité = 01/01/2018). Pour plus d'information sur la méthodologie, le calcul et l'affectation des critères, voir le rapport de l'étude DREAL "Le potentiel des véloroutes et voies vertes comme support de la mobilité quotidienne" : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/etude-sur-le-potentiel-des-veloroutes-et-des-voies-a4483.html

Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Service WFS - Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l'information du public garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

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Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de l’agglomération de Mayenne au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2003. Ce PPR contient les données : - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire