Le produit BD ALTI® est le référentiel du relief sur la France. De la BD ALTI® est dérivée une gamme complète de MNT (Modèles Numériques de Terrain) et isohypses qui décrivent la forme du terrain à différentes échelles (du 1 : 25 000 au 1 : 1 000 000).

Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Service de mise à disposition des valeurs d'exposition des populations et des territoires à la pollution atmosphérique d'Air Pays de la Loire. Le service regroupe les données de la région Pays de la Loire en 2018, catégorisées par polluant et par métrique.

Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Service WFS - Table de synthèse communale des zonages des politiques publiques de l'habitat qui rassemble : - 5 zonages d'application de dispositions administratives (ABC, HLM 123, taxe d'habitation des logements vacants, application article 55 loi SRU et le zonage local PDL123) - et 3 zonages d'étude produits par l’Insee (zones d'emploi, unités urbaines, aires d'attraction des villes) La connaissance d’un territoire est essentielle pour analyser les réalités qu’il recouvre, administrer son fonctionnement et y mener des politiques adaptées. Certains zonages de l’INSEE, au travers de plusieurs niveaux de regroupement de communes, permettent de mieux visualiser les problématiques territoriales. D’autres zonages relevant du niveau communal sont aussi indispensables pour évaluer les besoins et difficultés pour le secteur de l’habitat : - La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par un décret national. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. - Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage A/B/C a de multiples utilisations pour les différents dispositifs de location ou d’accession à un logement. - Le zonage PDL est mis en œuvre depuis 2013. Il est révisé tous les 3 ans au regard des indicateurs suivants : besoins en logements, tension du marché du logement, politiques locales de l’habitat dont les communes SRU… Il définit la tension du marché et les priorités de développement de l’offre locative sociale, allant du secteur détendu (zone PDL3) au secteur plus tendu et prioritaire (PDL1). Il engendre des aides différentes selon la classe. - Le zonage HLM est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il détermine les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS, PALULOS, PLS, PLI…).

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

Service WFS - Le linéaire des haies bocagères est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole. La connaissance du bocage est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

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