Le produit BD ALTI® est le référentiel du relief sur la France. De la BD ALTI® est dérivée une gamme complète de MNT (Modèles Numériques de Terrain) et isohypses qui décrivent la forme du terrain à différentes échelles (du 1 : 25 000 au 1 : 1 000 000).

Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

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Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Service WFS - Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Il s'agit de données historiques.

-- Description du service WFS --

-- Description du service WFS --

-- Description du service WFS --

Service WFS - L’Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope est un outil réglementaire de protection de la nature qui existe depuis fin 2015. Il s'agit du premier outil de protection de la nature entièrement dédié à la Géologie.