Service WFS - Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain.

L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

Service WFS - Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

-- Description du service WFS --

Service WFS - En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations.

Service WFS - Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

Service WFS - Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels (PPRN) inondation de Montsûrs et Brée au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 Juillet 2007. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

Service WFS - Table de synthèse communale des zonages des politiques publiques de l'habitat qui rassemble : - 5 zonages d'application de dispositions administratives (ABC, HLM 123, taxe d'habitation des logements vacants, application article 55 loi SRU et le zonage local PDL123) - et 3 zonages d'étude produits par l’Insee (zones d'emploi, unités urbaines, aires d'attraction des villes) La connaissance d’un territoire est essentielle pour analyser les réalités qu’il recouvre, administrer son fonctionnement et y mener des politiques adaptées. Certains zonages de l’INSEE, au travers de plusieurs niveaux de regroupement de communes, permettent de mieux visualiser les problématiques territoriales. D’autres zonages relevant du niveau communal sont aussi indispensables pour évaluer les besoins et difficultés pour le secteur de l’habitat : - La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par un décret national. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. - Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage A/B/C a de multiples utilisations pour les différents dispositifs de location ou d’accession à un logement. - Le zonage PDL est mis en œuvre depuis 2013. Il est révisé tous les 3 ans au regard des indicateurs suivants : besoins en logements, tension du marché du logement, politiques locales de l’habitat dont les communes SRU… Il définit la tension du marché et les priorités de développement de l’offre locative sociale, allant du secteur détendu (zone PDL3) au secteur plus tendu et prioritaire (PDL1). Il engendre des aides différentes selon la classe. - Le zonage HLM est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il détermine les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS, PALULOS, PLS, PLI…).

Service WFS - Par analyse géographique en considérant la distance de déplacement et le nombre d'individus, environ 800 km de véloroutes et voies vertes ont été sélectionnés comme ayant le plus fort potentiel théorique pour supporter les déplacements quotidiens. Des critères de cyclabilité (largeur, revêtement, directivité, porosité, topographie, type d'aménagement, etc.) ont été affectés à chacune des portions. Ces critères ont permis de définir 3 indicateurs (sécurité, efficacité et confort) synthétisés en un indice de cyclabilité (date de validité = 01/01/2018). Pour plus d'information sur la méthodologie, le calcul et l'affectation des critères, voir le rapport de l'étude DREAL "Le potentiel des véloroutes et voies vertes comme support de la mobilité quotidienne" : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/etude-sur-le-potentiel-des-veloroutes-et-des-voies-a4483.html