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  • Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

  • Service WFS - Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). Ici, il s'agit du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRNI) de St Georges sur Erve au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 03 février 2011. Il contient les données - Origine du risque - Périmètre - Zones d'aléa - Zonage réglementaire

  • L'ensemble des services WFS des données de la plateforme SIGLOIRE sont accessibles dans ce service.

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  • Service WFS - Par analyse géographique en considérant la distance de déplacement et le nombre d'individus, environ 800 km de véloroutes et voies vertes ont été sélectionnés comme ayant le plus fort potentiel théorique pour supporter les déplacements quotidiens. Des critères de cyclabilité (largeur, revêtement, directivité, porosité, topographie, type d'aménagement, etc.) ont été affectés à chacune des portions. Ces critères ont permis de définir 3 indicateurs (sécurité, efficacité et confort) synthétisés en un indice de cyclabilité (date de validité = 01/01/2018). Pour plus d'information sur la méthodologie, le calcul et l'affectation des critères, voir le rapport de l'étude DREAL "Le potentiel des véloroutes et voies vertes comme support de la mobilité quotidienne" : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/etude-sur-le-potentiel-des-veloroutes-et-des-voies-a4483.html

  • Service WFS - Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

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