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  • Cette couche contient des statistiques sur la richesse en espèces indigènes de chaque commune de la Sarthe observées après 1990.

  • Cette couche contient des statistiques sur le nombre d'espèces menacées de disparition au niveau régional (CR et EN) de chaque commune de la Sarthe observées après 1990. La classification CR (En danger extrême de disparition) et EN (En danger de disparition) est tirée du document: Lacroix, P., Le Bail, J., Hunault, G., Brindejonc, O., Thomassin, G., Guitton, H., Geslin, J. & Poncet, L. (2008) Liste rouge régionale des plantes vasculaires rares et/ou menacées en Pays de la Loire. Rapport du Conservatoire Botanique National de Brest avec la collaboration du Conservatoire Botanique National du Bassin parisien (http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/Rapport-liste-rouge-PaysdelaLoire-flore.pdf)

  • Cette couche contient des statistiques sur la richesse en espèces non indigènes de chaque commune de la Sarthe sans restriction temporelle.

  • Localisation précise des colonies de reproduction de Grand Cormoran identifiées depuis son installation en 2007 en Maine-et-Loire. Effectifs recensés (ou estimés) sur les sites de reproduction.

  • Emplacement ponctuel des rejets d'eaux pluviales instruits dans le cadre de la police de l'eau.

  • Est considérée comme DECHARGE SAUVAGE tout dépôt contenant des déchets pouvant être assimilés à des déchets municipaux pour lesquels l'exploitant (au sens des établissements classés) est inconnu.

  • Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés. La réglementation des boisements porte en général sur tout ou partie d'une commune.

  • Indication ponctuelle des dossiers loi sur l'eau sur les ouvrages relevant de l'épandage de boue et d'effluent de station d'épuration.

  • Données de synthèse sur l'irrigation dans le Maine-et-Loire. Les données sont issues des déclarations PAC. Elles regroupent par commune: - le nombre d'agriculteurs irriguants - les surfaces irriguées (total) - les surfaces irriguées en maïs - les surfaces irriguées en SCOP

  • Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.