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issu du Lot de données "Données de répartition de la Flore Vasculaire en Pays de la Loire (Hors Sarthe)". Le lot contient des statistiques communales sur la flore vasculaire des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée. Cette couche contient des statistiques sur la richesse en espèces diagnostiques de 18 grands types de végétations : - A. Végétations aquatiques des eaux douces - B. Végétations aquatiques des eaux stagnantes, saumâtres et salées - C. Bas-marais - D. Prairies humides fauchés ou pâturées, mésotrophiles à eutrophiles - E. Prairies humides fauchées ou pâturées, oligotrophiles à mésotrophiles - F. Végétations des vases salées - G. Végétation des côtes rocheuses et plages de galets - H. Végétation des dunes côtières et plages de sable - I. Gazons amphibies et végétations des berges exondées - J. Végétation de ceinture des bords des eaux - K. Landes humides - L. Pelouses sèches calcaires et pelouses sablo-calcaires - M. Landes sèches et mésophiles - N. Pelouses sèches silicicoles - O. Végétations adventices des cultures et des vignes - P. Forêts alluviales, marécageuses ou tourbeuses et lisières humides - Q. Forêts sèches à fraîches et ourlets sur sols acides à calcaires - R. Forêts sèches et ourlets sur sols calcaires Plus une commune est riche en espèces diagnostiques d'un grand type de végétation, plus la probabilité de présence de ce grand type de milieux sur la commune est importante. La richesse est donnée pour toutes les périodes confondues ou pour les observations postérieures à 1990. La liste des espèces diagnostiques des 18 grands types de végétation est issue du rapport suivant : Vallet J. et Lacroix P. (2012) Contribution au Schéma Régional de Cohérence cologique des Pays de la Loire Caractérisation des sous-trames en termes de potentialités de grands types de végétations. Rapport des CBNBP et CBNB. 128 pages. Pour plus de détail sur les sources, protocoles et méthodes, voir la rubrique "généalogie".

couche arrondissements du thème "Administratif" de la BD CARTO

Cette couche contient des statistiques sur la richesse en taxons indicateurs de zones humides de chaque commune de la Sarthe. La richesse est donnée pour toutes les périodes confondues ou pour les observations postérieures à 1990. La liste des espèces indicateurs de zones humides est la liste des espèces indicatrices des zones humides faisant suite à l’arrêté du 24 juin 2008, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.

couche liaisons maritimes du thème "Réseau routier" de la BD Carto

Couche enceintes militaires du thème "Equipement" de la BD CARTO

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014. Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l’État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Territoires des pôles territoriaux de la direction départementale des territoires (DDT) de la Mayenne en charge des fonctions de représentation territoriale et de proximité, dont les périmètres sont cohérents avec ceux des structures intercommunales. (l_ddt_pt_s_053)

Couche aérodrome du thème "Equipement" de la BD CARTO