Localisation des centres loisirs sans hébergement

issu du Lot de données "Données de répartition de la Flore Vasculaire en Pays de la Loire (Hors Sarthe)". Le lot contient des statistiques communales sur la flore vasculaire des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée. Cette couche contient des statistiques sur la richesse en espèces diagnostiques de 18 grands types de végétations : - A. Végétations aquatiques des eaux douces - B. Végétations aquatiques des eaux stagnantes, saumâtres et salées - C. Bas-marais - D. Prairies humides fauchés ou pâturées, mésotrophiles à eutrophiles - E. Prairies humides fauchées ou pâturées, oligotrophiles à mésotrophiles - F. Végétations des vases salées - G. Végétation des côtes rocheuses et plages de galets - H. Végétation des dunes côtières et plages de sable - I. Gazons amphibies et végétations des berges exondées - J. Végétation de ceinture des bords des eaux - K. Landes humides - L. Pelouses sèches calcaires et pelouses sablo-calcaires - M. Landes sèches et mésophiles - N. Pelouses sèches silicicoles - O. Végétations adventices des cultures et des vignes - P. Forêts alluviales, marécageuses ou tourbeuses et lisières humides - Q. Forêts sèches à fraîches et ourlets sur sols acides à calcaires - R. Forêts sèches et ourlets sur sols calcaires Plus une commune est riche en espèces diagnostiques d'un grand type de végétation, plus la probabilité de présence de ce grand type de milieux sur la commune est importante. La richesse est donnée pour toutes les périodes confondues ou pour les observations postérieures à 1990. La liste des espèces diagnostiques des 18 grands types de végétation est issue du rapport suivant : Vallet J. et Lacroix P. (2012) Contribution au Schéma Régional de Cohérence cologique des Pays de la Loire Caractérisation des sous-trames en termes de potentialités de grands types de végétations. Rapport des CBNBP et CBNB. 128 pages. Pour plus de détail sur les sources, protocoles et méthodes, voir la rubrique "généalogie".

couche franchissement du thème "Réseau routier" de la BD Carto

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les conseils départementaux sont l'autorité compétente (grandes infrastructures).

Couche zones réglementées touristiques du thème "Toponymie" de la BD Carto

Délimitation des sous-unités paysagères de l'Atlas de Paysages de la région des Pays de la Loire.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP: métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe). Ces EPCI-FP peuvent confier l'exercice de tout ou partie de la GEMAPI à un syndicat mixte. Afin de privilégier l’approche par échelle hydrographique cohérente et pertinente, la loi offre la possibilité aux communes et à leurs groupements à fiscalité propre de confier la compétence GEMAPI à : - des syndicats mixtes de bassin versant « classiques », tel qu’il en existe aujourd’hui ; - des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) : syndicats mixtes en charge de missions de coordination à l’échelle des groupements de bassins versants et de maîtrises d’ouvrage de projets d’intérêt commun. Qu’est-ce que la GEMAPI ? La compétence GEMAPI est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour aller plus loin: voir le rapport de stage de Pape Thiam Biteye en ressources associées

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014. Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement. Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.

Couche zones d'habitat du thème "Toponymie" de la BD Carto