couche Noeuds du thème "Réseau ferré" de la BD CARTO

Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire : passage à faune terrestre (chemins anthropisés, ouvrages spécifiques,viaducs), et passages à faune aquatique (viaducs, ouvrages de franchissement).

Couche zones réglementées touristiques du thème "Toponymie" de la BD Carto

couche départements du thème "Administratif" de la BD CARTO

Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

couche arrondissements du thème "Administratif" de la BD CARTO

couche franchissement du thème "Réseau routier" de la BD Carto

couche tronçons du thème "Hydrographie" de la BD Carto

Raster présentant le relief de la région Pays de la Loire et de ses alentours illustré par des plages de couleurs représentant l'altitude : - de 0 à 25m - de 25 à 50m - de 50 à 100m - de 100 à 250m

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement). Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.