couche arrondissements du thème "Administratif" de la BD CARTO

couche occupation du sol du thème "habillage" de la BD CARTO

Couche zones réglementées touristiques du thème "Toponymie" de la BD Carto

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Le plan de prévention des risques naturels est un document réglementaire réalisé par l'État qui vise principalement à limiter l’urbanisation dans les zones à risque. Cette donnée est constituée par les emprises communales des PPR qui traitent les risques inondation, littoraux (submersion marine, recul du trait de côte...), mouvement de terrain et minier. Chacune d'entre elles porte l'information sur l'état d'avancement (prescrit ou approuvé) du PPR. ** Les contours s'appuient sur les délimitations des communes au 01/01/2019 ** Les acronymes des PPR peuvent être PPRN, PPRI, PPRL, PPRM ou PPRMT Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays de la Loire/rubrique risques naturels en Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-naturels-en-pays-de-la-r333.html)

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Couche enceintes militaires du thème "Equipement" de la BD CARTO

couche accès équipement du thème "Réseau routier" de la BD Carto

Couche lignes électriques du thème "Equipement" de la BD CARTO

Couche cimetière du thème "Equipement" de la BD CARTO