Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Occupation du sol issu de la couche habillage de route500 IGN

Localisation des centres loisirs sans hébergement

issu du Lot de données "Données de répartition de la Flore Vasculaire en Pays de la Loire (Hors Sarthe)". Le lot contient des statistiques communales sur la flore vasculaire des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée. Cette couche contient des statistiques sur la richesse en espèces diagnostiques de 18 grands types de végétations : - A. Végétations aquatiques des eaux douces - B. Végétations aquatiques des eaux stagnantes, saumâtres et salées - C. Bas-marais - D. Prairies humides fauchés ou pâturées, mésotrophiles à eutrophiles - E. Prairies humides fauchées ou pâturées, oligotrophiles à mésotrophiles - F. Végétations des vases salées - G. Végétation des côtes rocheuses et plages de galets - H. Végétation des dunes côtières et plages de sable - I. Gazons amphibies et végétations des berges exondées - J. Végétation de ceinture des bords des eaux - K. Landes humides - L. Pelouses sèches calcaires et pelouses sablo-calcaires - M. Landes sèches et mésophiles - N. Pelouses sèches silicicoles - O. Végétations adventices des cultures et des vignes - P. Forêts alluviales, marécageuses ou tourbeuses et lisières humides - Q. Forêts sèches à fraîches et ourlets sur sols acides à calcaires - R. Forêts sèches et ourlets sur sols calcaires Plus une commune est riche en espèces diagnostiques d'un grand type de végétation, plus la probabilité de présence de ce grand type de milieux sur la commune est importante. La richesse est donnée pour toutes les périodes confondues ou pour les observations postérieures à 1990. La liste des espèces diagnostiques des 18 grands types de végétation est issue du rapport suivant : Vallet J. et Lacroix P. (2012) Contribution au Schéma Régional de Cohérence cologique des Pays de la Loire Caractérisation des sous-trames en termes de potentialités de grands types de végétations. Rapport des CBNBP et CBNB. 128 pages. Pour plus de détail sur les sources, protocoles et méthodes, voir la rubrique "généalogie".

couche itinéraires du thème "Réseau routier" de la BD Carto

couche franchissement du thème "Réseau routier" de la BD Carto

OTELO est un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema. Mis gratuitement à disposition d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et la planification territoriale, il a été conçu pour accompagner les volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). S’il existe de nombreux zonages administratifs (SCoT) ou d’étude (zones d’emploi, aires urbaines, bassins de vie de l’Insee) qui cherchent tous à appréhender la même notion de « bassin », aucun ne s’est révélé totalement adapté à tous les usages de l’outil OTELO. Il est donc apparu nécessaire de constituer une maille de travail propre à l’outil. Pour concilier cohérence méthodologique et opérationnalité de l’outil, le choix a été fait de travailler à partir de regroupements d’EPCI afin de faciliter la déclinaison du besoin global estimé pour le bassin de vie vers l’échelle où sont mises en œuvre les politiques locales de l’habitat. Il est mis à jour tous les deux ans. Dans l’entre-temps, les contours des zones OTELO sont fixes, elle ne suivent pas les évolutions des communes ou des EPCI, car cela nécessiterait de revoir le nombre de logements afférents.

Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire : passage à faune terrestre (chemins anthropisés, ouvrages spécifiques,viaducs), et passages à faune aquatique (viaducs, ouvrages de franchissement).

Délimitation des sous-unités paysagères de l'Atlas de Paysages de la région des Pays de la Loire.

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement. Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.