Localisation des centres loisirs sans hébergement

Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être.

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce) les inondations par submersions marines (EAIPsm) Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes. L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain. Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale. La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation). Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec : les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ; les atlas des zones inondables ou submersibles ; la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI). Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires. En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Recensement exhaustif des sites de pratiques sportives

couche départements du thème "Administratif" de la BD CARTO

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les conseils départementaux sont l'autorité compétente (grandes infrastructures).

couche franchissement du thème "Réseau routier" de la BD Carto

OTELO est un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema. Mis gratuitement à disposition d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et la planification territoriale, il a été conçu pour accompagner les volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). S’il existe de nombreux zonages administratifs (SCoT) ou d’étude (zones d’emploi, aires urbaines, bassins de vie de l’Insee) qui cherchent tous à appréhender la même notion de « bassin », aucun ne s’est révélé totalement adapté à tous les usages de l’outil OTELO. Il est donc apparu nécessaire de constituer une maille de travail propre à l’outil. Pour concilier cohérence méthodologique et opérationnalité de l’outil, le choix a été fait de travailler à partir de regroupements d’EPCI afin de faciliter la déclinaison du besoin global estimé pour le bassin de vie vers l’échelle où sont mises en œuvre les politiques locales de l’habitat. Il est mis à jour tous les deux ans. Dans l’entre-temps, les contours des zones OTELO sont fixes, elle ne suivent pas les évolutions des communes ou des EPCI, car cela nécessiterait de revoir le nombre de logements afférents.

Délimitation des sous-unités paysagères de l'Atlas de Paysages de la région des Pays de la Loire.

Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation. La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre. L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).