Ombrage issue d'un MNT BD ALTI® au pas de 50 mètres.

couche franchissement du thème "Réseau routier" de la BD Carto

Raster présentant le relief de la région Pays de la Loire et de ses alentours illustré par des plages de couleurs représentant l'altitude : - de 0 à 25m - de 25 à 50m - de 50 à 100m - de 100 à 250m

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement). Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention, dite « convention de délégation de compétence »

Cette couche contient des statistiques sur la richesse en taxons diagnostiques de 18 grands types de végétations : - A. Végétations aquatiques des eaux douces - B. Végétations aquatiques des eaux stagnantes, saumâtres et salées - C. Bas-marais - D. Prairies humides fauchés ou pâturées, mésotrophiles à eutrophiles - E. Prairies humides fauchées ou pâturées, oligotrophiles à mésotrophiles - F. Végétations des vases salées - G. Végétation des côtes rocheuses et plages de galets - H. Végétation des dunes côtières et plages de sable - I. Gazons amphibies et végétations des berges exondées - J. Végétation de ceinture des bords des eaux - K. Landes humides - L. Pelouses sèches calcaires et pelouses sablo-calcaires - M. Landes sèches et mésophiles - N. Pelouses sèches silicicoles - O. Végétations adventices des cultures et des vignes - P. Forêts alluviales, marécageuses ou tourbeuses et lisières humides - Q. Forêts sèches à fraîches et ourlets sur sols acides à calcaires - R. Forêts sèches et ourlets sur sols calcaires Plus une commune est riche en espèces diagnostiques d'un grand type de végétation, plus la probabilité de présence de ce grand type de milieux sur la commune est importante. La richesse est donnée pour toutes les périodes confondues ou pour les observations postérieures à 1990. La liste des espèces diagnostiques des 18 grands types de végétation est issue du rapport suivant : Vallet J. et Lacroix P. (2012) Contribution au Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire Caractérisation des sous-trames en termes de potentialités de grands types de végétations. Rapport des CBNBP et CBNB. 128 pages.

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : * une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), * quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

couche zones hydrographiques texture du thème "Hydrographie" de la BD Carto

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement. Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.