Territoires des pôles territoriaux de la direction départementale des territoires (DDT) de la Mayenne en charge des fonctions de représentation territoriale et de proximité, dont les périmètres sont cohérents avec ceux des structures intercommunales. (l_ddt_pt_s_053)

Les ruptures de continuités terrestres connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Les continuités de la trame verte sont par définition des espaces de déplacements des espèces inféodées à un type de milieu. L’identification des points de collision sur tous types de voies (ferrée, routière) avec des espèces renseigne à la fois sur les déplacements des animaux et les obstacles existant dans ces corridors.

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles l'État est l'autorité compétente (grands aérodromes, grandes infra ferroviaires, grandes infra routières du réseau routier national).

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Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Localisation des centres loisirs sans hébergement

Cette couche contient des statistiques sur la richesse en taxons indicateurs de zones humides de chaque commune de la Sarthe. La richesse est donnée pour toutes les périodes confondues ou pour les observations postérieures à 1990. La liste des espèces indicateurs de zones humides est la liste des espèces indicatrices des zones humides faisant suite à l’arrêté du 24 juin 2008, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.

Couche piste d'aérodromes du thème "Equipement" de la BD CARTO

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Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").