Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire : passage à faune terrestre (chemins anthropisés, ouvrages spécifiques,viaducs), et passages à faune aquatique (viaducs, ouvrages de franchissement).

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP: métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe). Ces EPCI-FP peuvent confier l'exercice de tout ou partie de la GEMAPI à un syndicat mixte. Afin de privilégier l’approche par échelle hydrographique cohérente et pertinente, la loi offre la possibilité aux communes et à leurs groupements à fiscalité propre de confier la compétence GEMAPI à : - des syndicats mixtes de bassin versant « classiques », tel qu’il en existe aujourd’hui ; - des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) : syndicats mixtes en charge de missions de coordination à l’échelle des groupements de bassins versants et de maîtrises d’ouvrage de projets d’intérêt commun. Qu’est-ce que la GEMAPI ? La compétence GEMAPI est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à savoir : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour aller plus loin: voir le rapport de stage de Pape Thiam Biteye en ressources associées

couche surfaces du thème "Hydrographie" de la BD Carto

Couche digues du thème "Equipement" de la BD CARTO

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors vallées permettent des connexions entre réservoirs des sous trames terrestres et entre réservoirs des sous trames milieux aquatiques et zones humides. Les connexions sont assurées d’une part par le cours d’eau lui-même, mais aussi par les ripisylves, prairies plus ou moins humides ou bocages qui bordent le cours d’eau.

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.

Couche zones d'habitat du thème "Toponymie" de la BD Carto

couche Noeuds du thème "Réseau ferré" de la BD CARTO

Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité. Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique.

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").