Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014. Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

Les ruptures de continuités terrestres connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Les continuités de la trame verte sont par définition des espaces de déplacements des espèces inféodées à un type de milieu. L’identification des points de collision sur tous types de voies (ferrée, routière) avec des espèces renseigne à la fois sur les déplacements des animaux et les obstacles existant dans ces corridors.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l’État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles l'État est l'autorité compétente (grands aérodromes, grandes infra ferroviaires, grandes infra routières du réseau routier national).

couche surfaces du thème "Hydrographie" de la BD Carto

couche équipement routier du thème "Réseau routier" de la BD Carto

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors territoires sont des espaces en général bocagers qui permettent globalement la circulation d’un grand nombre d’espèces terrestres, sans localisation privilégiée.

Couche aérodrome du thème "Equipement" de la BD CARTO

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors vallées permettent des connexions entre réservoirs des sous trames terrestres et entre réservoirs des sous trames milieux aquatiques et zones humides. Les connexions sont assurées d’une part par le cours d’eau lui-même, mais aussi par les ripisylves, prairies plus ou moins humides ou bocages qui bordent le cours d’eau.

couche communication restreinte du thème "Réseau routier" de la BD Carto