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  • Le produit SCAN 25® version 3 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3 se compose d'images numériques, sans habillage ni surchage, et d'indications de géoréférencement. Mise en ligne 2018

  • Définition cartographique des secteurs administratifs du SPIP

  • La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement). Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

  • Recensement des lieux de Travaux d'Intérêts Généraux ( TIG ) par commune dans le département

  • Afin de planifier l’alerte de la population par mégaphone ou par référent de quartier, la commune identifie un circuit d’alerte. La personne en charge de l’alerte suit le circuit référencé sur la carte afin d’assurer une diffusion efficace des consignes de sécurité.

  • Selon les zones à risque un sens d’évacuation peut être planifié par la commune. Il permet d’identifier les routes praticables et le sens de circulation des véhicules pour rejoindre les points de rassemblement et/ou les lieux de vie sécurisée.

  • Établissements ou infrastructures présents sur la commune, qui nécessitent une attention particulière. Exemples: station d’épuration, transformateur E.D.F., station de dépressurisation gaz, captage d’eau (puits/forage/retenue d’eau), château d’eau, école, EHPAD …

  • La couche identifie les zones à enjeux sur le territoire de la commune concernées par un risque. Les enjeux identifiés facilitent la prise de décision par le maire concernant les mesures de sécurité à adopter pour assurer une sauvegarde efficace de la population spécifiquement concernée par un risque.

  • recencement des centres de loisirs et accueil jeunes