recencement des centres de loisirs et accueil jeunes

La donnée présente l'appartenance des communes de la région à un bassin de vie. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi. Le découpage en bassins de vie a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire et mieux qualifier l'espace à dominante rurale.

Cette couche identifie la localisation des moyens d’alerte de la commune (panneau d’affichage, sirène,…).

Le produit SCAN 25® version 3 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3 se compose d'images numériques, sans habillage ni surchage, et d'indications de géoréférencement. Mise en ligne 2015

La donnée présente l'appartenance ou non des communes de la région à un espace urbain. L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent.

Cette série de données référence, de façon non exhaustive, les lieux d'utilité quotienne en Pays de la Loire. Elle fait partie de la base de données Lieux publics utilisée dans le cadre de l'application Destinéo. Version 5 / décembre 2016.

En cas de déclenchement du PCS, la commune a défini des lieux stratégiques pour organiser la sauvegarde de la population. Cette couche permet de localiser rapidement le positionnement de ces lieux et leur rôle.

En application de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés comportant des immeubles à usage total ou partiel d'habitation, sont tenues de s'immatriculer dans un registre national (RNIC : registre national d'immatriculation des copropriétés). Le syndic (ou l'administrateur provisoire) doit par ailleurs procéder chaque année à une déclaration annuelle des informations financières et, le cas échéant, à une mise à jour des autres champs. Le RNIC constitue ainsi un outil de référence pour les pouvoirs publics afin de mieux connaître le parc de logements en copropriétés et définir des stratégies locales d'intervention. Mais, nombre de (petites) copropriétés n'étant pas encore immatriculées aujourd'hui, l'exploitation des seules données du RNIC est insatisfaisante pour disposer d'une vue globale de ce patrimoine. Aussi, les informations présentées dans SIGLOIRE sont issues du croisement des données du RNIC avec celles des fichiers fonciers. Toutes les copropriétés potentielles, immatriculées ou non au registre, sont référencées avec leur adresse et le nombre de logements.

La couche identifie les zones à risques sur le territoire de la commune. Les données reportées sur la carte peuvent soit provenir de la commune, soit s’appuyer d’études spécifiques réalisées par des entités spécialisées (bureaux d’études, D.D.T.M…).

OTELO est un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema. Mis gratuitement à disposition d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et la planification territoriale, il a été conçu pour accompagner les volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.). S’il existe de nombreux zonages administratifs (SCoT) ou d’étude (zones d’emploi, aires urbaines, bassins de vie de l’Insee) qui cherchent tous à appréhender la même notion de « bassin », aucun ne s’est révélé totalement adapté à tous les usages de l’outil OTELO. Il est donc apparu nécessaire de constituer une maille de travail propre à l’outil. Pour concilier cohérence méthodologique et opérationnalité de l’outil, le choix a été fait de travailler à partir de regroupements d’EPCI afin de faciliter la déclinaison du besoin global estimé pour le bassin de vie vers l’échelle où sont mises en œuvre les politiques locales de l’habitat. Il est mis à jour tous les deux ans. Dans l’entre-temps, les contours des zones OTELO sont fixes, elle ne suivent pas les évolutions des communes ou des EPCI, car cela nécessiterait de revoir le nombre de logements afférents.