Localisation et description des dégradations survenues lors de la tempête Xynthia d'une longueur suffisante pour être représentées linéairement.

Localisation des centres loisirs sans hébergement

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Le ministère de l'intérieur met à disposition sur la plateforme data.gouv.fr les contours des cantons électoraux pour l'année 2015 dans un format réutilisable.

Localisation et description des dégradations ponctuelles survenues lors de la tempête Xynthia.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Cette série de données référence, de façon non exhaustive, les lieux d'utilité quotienne en Pays de la Loire. Elle fait partie de la base de données Lieux publics utilisée dans le cadre de l'application Destinéo. Version 5 / décembre 2016.

La couche identifie les zones à risques sur le territoire de la commune. Les données reportées sur la carte peuvent soit provenir de la commune, soit s’appuyer d’études spécifiques réalisées par des entités spécialisées (bureaux d’études, D.D.T.M…).

Série de données référence des lieux sur le thème "Culture et Loisirs" en Pays de la Loire. Elle fait partie de la base de données Lieux publics utilisée dans le cadre de l'application Destinéo. Version 5 / décembre 2016.

recencement des centres de loisirs et accueil jeunes

Selon les zones à risques, la commune planifie les lieux à interdire à la circulation à l’aide de moyens de sécurisation (barrières).