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  • En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

  • Stations de mesure de l'ONEVU: mesure de piézométrie sur le territoire de l'ONEVU Le PZ5 court fait l'objet d'un suivi du niveau de la nappe souterraine et de la qualité environnementale pour des besoins de recherche. Ce point d'eau donne accès à la nappe des remblais (lixiviat débordant par les côtés de la décharge) en aval immédiat de la partie est de la décharge (non réaménagée en 2019). En aval hydraulique de la décharge (PZ7) et en amont de PZ9bis et de La Loire.

  • Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe : - l'Etat - la Région - le département - les communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.

  • Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).

  • En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

  • En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

  • Station d'échantillonnage ponctuel à des fins d'analyses géochimiques des eaux de surface et de la charge solide. Les eaux de surface sont analysées par chromatographie ionique, ICP-MS liquide et Shimadzu TOC-L. Les analyses destinées à la charge solide sont les suivantes : XRF, RE, CHNS, GCMS, et également ICP-MS liquide. Toutes les stations de géochimie du bassin versant de l'Egoutier comprennent les mêmes types d'échantillonnage, et donc les mêmes analyses sous-jacentes.

  • Mâts d'éoliennes dont la refus ou l'abandon est connu à la date du 10 avril 2025. Pas de mise à jour.

  • Orthophotographie Régionale 2013

  • Localisation et principales caractéristiques des éoliennes appelées aussi aérogénérateurs (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.