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Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d'utilité publique "Canalisations" en Pays de la Loire.
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Cartographie départementale du SDIS 53. Implantations des Lieux-dits (échelles de visibilité dans "geomayenne.fr" de 0 à 1/150 000). Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53 : - Cartographie papier des Centres de Secours. - SIG du système d'alerte (18 – 112). VERSION : novembre 2017
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Limite administrative de l'aire d'étude du Perche Sarthois
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Points d'Eau Incendie comprenant les hydrants (poteaux et bouches incendie) et les Points d'Eau Artificiels (PEA) publics et privés
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Une ouvrage minier correspond à des travaux ou à des infrastructures liés à l’activité minière (exemple : puits, cheminée, galerie, descenderie...).
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test
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Limite administrative des communes de l'aire d'étude du Pays du Vignoble Nantais
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Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.
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Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.
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Les enveloppes de travaux miniers correspondent aux surfaces concernées par des travaux miniers superficiels et/ou souterrains.