2013
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Filtre sur la couche départementale des communes.
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Périmètre de 15 km de la périphérie d'une agglomération au sens du recensement général de la population et de 15 km du rivage, défini en application de l'article L.122-2 du code de l'urbanisme.
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Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent,en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés sur les annexes informatives des Plans Locaux d’Urbanisme. Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi. (l_classement_sonore_categorie_l_053)
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Cette carte présente la nature des sédiments meubles de la zone littorale terre et mer. Il s’agit d’une synthèse cartographique construite sur la base de produits cartographiques existants.
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Réseau d'assainissement collectif géré par la SAUR, la Nantaise des Eaux, Veolia et les communes en régie.
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal – Habillage surfacique - Azé, Château-Gontier, Saint-Fort
Habillage surfacique du PLU intercommunal sur les communes d'Azé (53014), Château-Gontier (53062) et Saint-Fort (53215). Données des habillages surfaciques du PLU intercommunal. PLU approuvé le 29 mars 2011, révisé le 20 septembre 2012, et modifié les 20 décembre 2011, 21 mars 2013. Données informatives. Le plan papier faisant foi est consultable en mairie.
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Points d'apport volontaire des textiles sur la Communauté de Communes du Pays de Challans.
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Zones où les valeurs limites en Lden (jour) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).(l_carte_de_bruit_lden68_053)
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Tracés des voiries dans les zones commerciales sur le territoire de la Communauté de Comunes du pays de Challans.
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Cette couche comporte les limites géographiques des contextes piscicoles identifiés en 2001 dans le Plan Départemental de Gestion piscicole de Loire-Atlantiques.
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